Le directeur de recherches bénéficie de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement fixées pour les professeurs des facultés de province.

Article 35

—

Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.

Article L262-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 25

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental peut décider de faire procéder au versement d'avances sur droits supposés.

Article 17

—

Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins

Article 16-1

—

L'accès au grade de bibliothécaire hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 21

—

Peuvent être également nommés au choix au grade de délégué principal, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, dans la limite du tiers des promotions prononcées au titre de l'article 20 ci-dessus, les délégués ayant atteint le 8e échelon de leur

Article 108

—

-Le e du 1° du I s'applique aux offres d'avances complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016.

Article 18

—

Peuvent être promus infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre

Article 30-1

—

L'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables

Article 6

—

Lui sont rattachées les régies de recettes et d'avances du secrétariat général (hors régies d'avances placées auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail).

Article R423-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07

Code de la recherche

L'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unité de recherche

Article R4133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

Lorsqu'ils sont inscrits au tableau d'avancement de leur corps d'origine, ils sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps de la force armée ou de la formation rattachée d'accueil inscrits au tableau d'avancement pour le même

Article 48

—

Les tableaux d'avancement sont portés à la connaissance du personnel.

Article 3

—

Les fonctionnaires promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la

Article 19

—

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, après inscription sur un tableau d'avancement :

Article D422-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.

Article 18

—

Peuvent être nommés au grade d'infirmier de classe supérieure, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi

Article 48

—

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.

Article R54-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 55

Code de procédure pénale

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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