Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 880 résultats pour « pailles et engrais de l'année »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 880 résultats pour « pailles et engrais de l'année »
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Article D423-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 09
En l'absence de l'accord prévu à l'article L. 423-23, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir
Article 1
Pour l'année 2014, sont fixés :
Article ANNEXE I
10 : : Le nombre total des : : : immigrés au : : : recensement (a) : 5 : : Le nombre total de : : : demandeurs d'emploi : : : en avril de l'année
Article 29
A la fin du deuxième trimestre de chaque année, le conseil d'administration fixe la valeur en francs du point de retraite applicable au service des allocations des deux derniers trimestres de l'année en cours et des deux premiers de l'année suivante.
Article L2113-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 80
I. – Sauf dispositions contraires, la commune nouvelle ou, par des délibérations de principe concordantes prises l'année précédant celle de sa création, les communes et, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
Article D731-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 47
d'assurance vieillesse prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 731-42 ne peut être inférieur à celui des cotisations qui seraient calculées sur un revenu égal à : 1° 800 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année
Article R161-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 11
des études économiques transmet au service chargé de mettre en oeuvre le traitement, pour chacun des deux échantillons : 1° Un fichier contenant le numéro d'ordre personnel et l'indicateur de repérage définis à l'article R. 161-62 ainsi que le sexe, l'année
Article 1
Les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade telles que prévues au deuxième alinéa de l'article 104 du statut général
Article D6261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article D6361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article D71-111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article D72-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article R2122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
L'activité principale du salarié est celle pour laquelle il a accompli le plus grand nombre d'heures au cours du mois de décembre de l'année précédant l'année de l'élection.
Article R2152-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 75
Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 2152-6, sont pris en compte les salariés des entreprises adhérentes titulaires d'un contrat de travail au cours du mois de décembre de l'année précédant l'année de prise en compte des
Article D137-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82
En cas de cessation définitive d'activité, de cession totale ou de dissolution survenant entre le 1er janvier et la date d'exigibilité fixée au premier alinéa de l'article L. 137-32, la contribution sociale de solidarité due au titre de l'année en cours
Article R4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article 64 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 84
de l'année d'imposition et de l'année précédente.
Article 311 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48
Les tonnages nets des produits extraits chaque année et d'après lesquels sera calculée l'année suivante la redevance communale des mines sont définis de la façon suivante : Pour la houille et les lignites : tonnages du combustible marchand livré dans
Article 37
-La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année comprend l'article liminaire mentionné à l'article 1er I. I.
Article Annexe 4
Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente. 2.
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