Codes de loi français

Article L1334-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 79

Les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l'Etat dans le département les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier

Article L224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou

Article L336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 56

biosphère du 14 novembre 1995 les collectivités territoriales, leurs groupements, l'ensemble des syndicats mixtes au sens du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, les associations et les établissements publics nationaux

Article 9

Le préfet transmet, avec son avis motivé, au ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) les demandes d'augmentation du parc de machines à sous ou de postes de jeux électroniques conduisant le parc à dépasser

Article 89

En cas d'incendie, le désenfumage du parc est assuré par les systèmes de ventilation visés au présent article. La ventilation du parc peut être naturelle ou mécanique.

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

II. – Il peut participer à un programme d'actions en mer contribuant à la réalisation des orientations retenues par la charte pour les zones littorales et les zones maritimes du parc.

Article A762-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques

Article Annexe X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (art.

Article PS 2

Capacité d'accueil Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes : - les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

II. – La charte constitue le projet du parc naturel régional.

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

La commission régionale de la forêt et du bois concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière définies à l'article L. 121-1 et précisées dans le programme national de la forêt et du bois en prenant

Article 28

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :

Article PS 13

ou EI 30, si le parc ne comporte que 1 niveau sur rez-de-chaussée.

Article 3

compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) Réaliser l'entretien d'un parc

Article R713-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44

articles R. 713-35 à R. 713-37 lorsque le salarié est obligé d'organiser lui-même son activité, dans les limites prévues notamment l'article L. 713-13 du présent code et celles des articles L. 3121-18 et L. 3121-20 à L. 3121-22 du code du travail, parce

Article R762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Si le dossier de demande d'enregistrement est complet, le préfet adresse à l'exploitant du parc d'exposition, par voie électronique, un récépissé d'enregistrement de chaque parc dans le délai d'un mois à compter de la réception de ce dossier.

Article 40

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :

Article Annexe B

COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS COMPÉTENTES AU TITRE DE DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article L111-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Dans le cas d'un projet de parc interrégional, les régions adoptent des délibérations concordantes.