écartée; que la seule dénomination de vente admise est "truite", à l'exclusion de toute autre; "alors que, de première part, sont considérées comme animaux marins toutes les espèces de poissons, crustacés

d'égalité de traitement et l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté ; ALORS, D'AUTRE PART, et subsidiairement, QUE lorsque le maintien des éléments de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

J'avoue que j'ai une apréhension quant au traitement, le même traitement a été évoqué par rapport au premier dossier de cette audience, il semble qu'il soit pénible et douloureux.

(les acquéreurs), l'agent immobilier, reprochant aux parties de l'avoir évincé de la transaction pour éluder sa rémunération, a assigné, d'une part, ses mandants en paiement de la clause pénale, et, d'autre

d'égalité de traitement et l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté ; ALORS, D'AUTRE PART, et subsidiairement, QUE lorsque le maintien des éléments de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

au sens de l'article 1, 2, b) du Traité et, d'autre part, ne se borne pas à prévoir l'exécution pure et simple d'une décision de justice antérieure, dont l'objet dépasse le seul paiement des créances

et des accords d'établissement des sites de Beauregard, Résidence du Parc, Saint Roch et Les Acacias ; ALORS, D'AUTRE PART et subsidiairement, QUE l'exposante avait fait valoir, dans ses conclusions

Z... et la société Trait d'Union font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 141 960 francs à titre de dommages-et-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se

d'égalité de traitement et l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté ; ALORS, D'AUTRE PART, et subsidiairement, QUE lorsque le maintien des éléments de la

d'égalité de traitement et l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté ; ALORS, D'AUTRE PART, et subsidiairement, QUE lorsque le maintien des éléments de la

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

En conséquence, [elle sera] débouté de l'ensemble des demandes formées au titre de cet accord » ; 1°) ALORS, D'UNE PART, QU' une différence de traitement entre salariés de sites distincts doit être justifiée

Pour confirmer le jugement, relaxer les prévenus et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt énonce, d'une part, que les situations et propos litigieux s'inscrivent dans un conflit du travail

d'égalité de traitement et l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté ; ALORS, D'AUTRE PART, et subsidiairement, QUE lorsque le maintien des éléments de la

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2016), que le 29 septembre 2005, la société Vaille Sébastien

( ) » ; par courriel du 14 juillet 2006, il s'adressait directement au Docteur Q... pour connaître « le nom (+labo et principe actif) du traitement officiel disponible au Nigéria » ; à quoi ce médecin

, reconnaissait que le cabinet EY avait eu ces données en sa possession avant de les pseudonymiser en vue du traitement nécessaire à son analyse ; que, dès lors, en se bornant, pour dire que le droit à