L'exploitation d'un navire ou toute opération connexe présentant un risque manifeste pour la sécurité ou la santé des passagers ou de l'équipage, pour les autres navires, ou pour l'environnement peut être limitée ou interdite par l'autorité administrative

Article 1

—

Il comporte au moins le numéro d'immatriculation du véhicule et le nom et le prénom d'une des personnes utilisatrices du véhicule et détentrice d'un titre de transport de passager. e) " Bagages ", les articles transportés par une personne pénétrant en

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

pris en location ou soient mis à sa disposition d'une autre manière ; b) Le transport de passagers ou de marchandises en trafic international effectué par des navires dans le cadre d'accords d'affrètement de cellules ; c) La location d'un navire, entièrement

Article 227-10.05

—

Toutefois, l'emport d'un radeau classe V plaisance n'est pas autorisé pour ce type d'activité. 2.

Article 223.04

—

Les dispositions applicables aux navires à passagers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et aux engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux de classes A, B, C et D sont contenues dans la section 223a. 2.

Article CO 42

—

. - Les dégagements généraux et escaliers doivent être disposés de manière que les courants du public se dirigeant vers les vestibules et les sorties ne puissent se heurter.

Article L422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

Code des impositions sur les biens et services

Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 422-16 de passagers à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu'en transit direct.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44

Code de l'action sociale et des familles

-Les accueils sans hébergement comprenant : 1° L'accueil de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

Code de la route

prioritaire ou d'une ambulance ; 4° Pour tout conducteur de taxi en service ; 5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ; 6° En agglomération,

Article 227-5.06

—

Le bac à batteries d'accumulateurs, lorsqu'il n'est pas installé dans un compartiment spécial, est équipé d'un couvercle étanche.

Article 2

—

-40, du radon et de ses descendants à vie courte figurant en annexe I du présent arrêté. 2.

Article L228-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 25

Code rural (nouveau)

Sont punis d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans : 1° Le fait d'acquérir, de détenir, de céder à titre gratuit ou onéreux ou d'utiliser du vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l'article L. 223-18 ; 2° Le fait de

Article R2271-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

I. - Dans une zone de sûreté : 1° L'accès des personnes physiques est subordonné : a) Pour tout passager, à la présentation de son titre de transport et d'un document d'identité ; b) Pour toute autre personne, à la présentation de l'un des titres d'accès

Article 79

—

Tenue d'une comptabilité particulière.

Article 9

—

A la date d'application du présent arrêté, les personnes titulaires d'un certificat de sécurité sauvetage et qui n'en exercent pas les privilèges au sein d'un exploitant de transport aérien public peuvent obtenir la délivrance du certificat de formation

Article L3142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

Le salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable a droit à un

Article L2314-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 46

Code du travail

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même

Article 226-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 19

Code pénal

consentement de la personne dans les conditions prévues par l'article 16-11 du code civil, à son identification par ses empreintes génétiques à des fins médicales ou de recherche scientifique ou au prélèvement de ses traces biologiques à titre d'ascendant, descendant

Article 190-2.02

—

Navires à passagers existants : 5. Il convient d'attribuer les sièges ou les cabines situés à proximité des postes d'embarquement aux passagers à mobilité réduite.

Article 230-3.11

—

tous les cas les tuyautages flexibles sont d'un modèle approuvé par une société de classification agréée. 3.

Page 13 · 89 540 résultats

← Précédent Suivant →