Codes de loi français

Article 25

et sportive ; 3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans la discipline visée au 2° ci-dessus.

Article L120-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 94

Sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique dans le cadre de la procédure d'agrément prévue à la section 6, l'accomplissement des missions afférentes au contrat représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre heures par semaine

Article 2

Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.

Article 24

Chaque heure effective d'enseignement dans les classes du cycle supérieur court est comptée pour une heure et quart sans que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections puissent être comptés deux fois.

Article L120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 15

La formation civique et citoyenne, dont la durée minimale est fixée par décret, est délivrée au moins pour la moitié de cette durée dans les trois mois suivant le début de l'engagement de service civique.

Article 1

; ― chef décorateur cinéma ; ― directeur de la photographie cinéma ; 3° Une durée de quarante-six heures équivalente à une durée de quarante-trois heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante-deux

Article 10

. - Pour les personnels enseignants et hospitaliers, un même praticien ne peut être de permanence sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.

Article R6152-944

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

quarante-huit heures.

Article 312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

une durée d'au moins vingt-six minutes, diffusée sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d'aide ; 2° Avoir écrit ou réalisé : a)

Article 14

La licence et la maîtrise comportent chacune 500 heures d'enseignement au moins, sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux d'étude et de recherche ou de stage dans les conditions définies en annexe du présent arrêté.

Article 14

Les personnels non titulaires des collectivités locales et leurs personnels titulaires à temps non complet non affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales pourront demander à cesser leur activité durant les trois années

Article 33

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

Article D262-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Ces heures doivent avoir été effectuées au cours d'une période de référence de trois années précédant la date de la demande compte non tenu, le cas échéant, des périodes de perception de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 du code du

Article R6152-504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées.

Article 14

% pour les heures respectivement au delà de quarante-huit heures et de quarante-six heures trente.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33

ou elle a effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des trois mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

Article 5

Les éléments porteurs verticaux des habitations doivent présenter les degrés de stabilité au feu ci-après : Habitations de la première famille : un quart d'heure ; Habitations de la deuxième famille : une demi-heure ; Habitations de la troisième

Article CTS 31 bis

Avant l'ouverture au public, le personnel doit s'assurer que les blocs autonomes ou la source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs sont chargés pour leur permettre d'alimenter l'éclairage de sécurité pendant au moins une heure.

Article L121-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

du salaire minimum garanti par heure.

Article L3123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 93

horaire du salaire minimum de croissance par heure.