Codes de loi français

Article Annexe IIc

, à proposer des solutions adaptées à la demande et à réaliser des photographies.

Article 7

Il comporte ou est accompagné d'une ou plusieurs photographies des équipements et lieu de l'opération ainsi que d'une photographie de la facture si celle-ci est disponible.

LEGIARTI000049436052

naissance ; - âge ; - filiation ; - nationalité ; - profession ; - coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ; - situation familiale ; - signes physiques particuliers et objectifs en tant qu'éléments de signalement des personnes ; - photographies

Article Annexe I

L'instrument doit fournir au moins un couple de photographies permettant d'identifier le véhicule contrôlé en entrée et en sortie de parcours. L'instrument doit associer à ces photographies les informations relatives au résultat de mesurage.

Article 1

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté ; 9° Deux photographies

Article 1

La reproduction graphique ou photographique prévue à l'article R. 512-3 du code de la propriété intellectuelle est présentée sur un support de reproduction : CERFA n° 12260*01.

Article 15

l'intérieur au vu d'un dossier transmis par le casino, par voie électronique au chef du service territorial de police judiciaire compétent, comprenant : -une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité ; -une notice individuelle ; -une photographie

Article 3

scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur technique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -les directeurs des départements des livres imprimés, des périodiques, des manuscrits, des estampes et de la photographie

Article 8-8

Il comporte une ou plusieurs photographies des équipements et lieu de l'opération ; - pour les contrôles par contact avec le bénéficiaire, des constats factuels précisant la date et la forme du contact, les questions posées, les réponses apportées et

Article Annexe VIII

Le suivi de ces paramètres peut passer en analyse photographique sur les points du RCS qui ne sont soumis à aucune pression et sur lesquels aucun micropolluant n'a été quantifié.

Article 4

Le candidat adresse au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un dossier comprenant : 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe, en deux exemplaires ; 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

LEGIARTI000028212868

. ― Identification de l'agent 1° Nom et prénoms. 5° bis Photographie d'identité. B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union.

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

exclusivement à bord d'un navire à quai ou au mouillage ; 2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes : a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ; b) Représentants de l'armateur ou des clients ; c) Interprètes ; d) Photographes

Article Annexe V

qu'il a suivis, a fait appel à une utilisation de la langue vivante étrangère ; Pour son exposé, le candidat peut prendre appui sur un plan d'intervention ou des mots clés et aussi présenter à l'évaluateur un document de nature iconographique (photographie

Article 78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

justifier de son identité ou fournit des éléments d'identité manifestement inexacts, les opérations de vérification peuvent donner lieu, après autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, à la prise d'empreintes digitales ou de photographies

Article 18

Pour souscrire la déclaration prévue par l'article 21-14 du code civil, le déclarant fournit les pièces suivantes : 1° Son acte de naissance ; 1° bis Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; 2° Les actes de l'état

Article 1

Pour le dépôt des photographies : 1° Le nom et les prénoms (ou la marque) de l'auteur ; 2° Le nom et les prénoms (ou la marque) du concessionnaire du droit de reproduction ; 3° La date de la prise de vue ; 4° Le lieu de la prise de vue.

Article 1

suivantes sont jointes à la demande : 1° Un justificatif d'identité et d'état civil ; 2° Si elle est étrangère, la justification qu'elle est en règle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France ; 3° Deux photographies

Article ANNEXE II

Ces différents documents sont à transmettre dans le respect du calendrier fixé annuellement par avis de concours (l'année A est l'année au cours de laquelle le concours est organisé) : - une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF