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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 499 résultats pour « ports »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 53 > 78
Si ce port ne peut être déterminé, l'administrateur des affaires maritimes compétent est désigné par le ministre chargé de la marine marchande.
Article 41-9
d'escale peut ordonner le refus d'entrée au port ou l'expulsion du port du navire prévus par l'article L. 5332-3 du code des transports.
Article 242-3.06
, de portes à charnières conformes aux prescriptions du point III du présent article.
Article 11
Les engagements de portée générale, reproduits en annexe aux conventions types, sont remplacés par les engagements de portée générale annexés au présent décret.
Article 422-161
Les rapports du conseil de surveillance sont tenus à la disposition des porteurs dans les conditions fixées par le règlement du fonds.
Article 223-6
Toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible
Article L214-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 23
La responsabilité du dépositaire à l'égard des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM peut être mise en cause directement, ou indirectement par l'intermédiaire de la société de gestion ou de la SICAV, dans la limite du préjudice subi et sous réserve
Article L214-24-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 41
La responsabilité du dépositaire à l'égard des porteurs de parts ou actionnaires du FIA peut être mise en cause directement, ou indirectement par l'intermédiaire de la société de gestion, selon la nature juridique des rapports existants entre le dépositaire
Article 3
Chaque compagnie est placée, dans les ports militaires, sous l'autorité du directeur des mouvements du port. 2.
Article L5314-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 06
Par dérogation aux dispositions des articles L. 5314-1, L. 5314-2 et L. 5314-4, l'Etablissement public du parc national de Port-Cros est compétent pour aménager, entretenir et gérer les installations portuaires de Port-Cros, dans le respect des missions
Article R5312-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76
Les remises de biens au port prévues par les articles R. 5312-5 à R. 5312-8, ainsi que les transferts à un grand port fluvio-maritime lors de sa créationne modifient pas le régime juridique des terrains, ouvrages et matériels en ce qui concerne la police
Article L5313-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78
Tout membre du personnel ouvrier affilié au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, qui passe au service du port autonome, a la faculté d'opter entre le maintien de son affiliation et son rattachement au régime du personnel
Article D5112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38
Ces lettres caractérisent le registre lui-même ou un port situé dans le ressort géographique de ce registre. Les lettres désignant les registres ou les ports d'enregistrement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
Article CO 46
Portes des sorties de secours § 1. La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1 à 4). § 2.
Article 150-1.22
Les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port et les personnes qui les assistent ne doivent détenir aucun intérêt commercial ni dans le port d'inspection ni dans les navires visités.
Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65
La saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon.
Article 221-III/34
Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.
Article 227-7.06
Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. 2.
Article 32-1
Les navires rouliers à passagers et engins à passagers à grande vitesse battant pavillon français, exploités en service régulier au départ ou à destination d'un port français ou d'un port d'un pays tiers, lorsqu'ils effectuent des voyages internationaux
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