. - Les installations électriques des aménagements des types D, E, F doivent être réalisées dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article SA 30 intéressant les installations du bloc-salle.

Article SA 39

—

. - En application des dispositions de l'article EC 15 (§ 1er) les organes généraux de l'éclairage de sécurité ne doivent pas se trouver en particulier dans le bloc-scène, ni dans les locaux techniques définis au chapitre V du présent titre

Article SA 43

—

Le chauffage du bloc-salle des établissements de 1re et 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du titre II, chapitre VI, et de l'article SP 16.

Article D337-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Code de l'éducation

Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.

Article R223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 03 > 43

Code de l'action sociale et des familles

La visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents.

Article EC 14

—

Dans le cas de blocs autonomes, l'exploitant doit, après ouverture du ou des dispositifs de protection générale visés à l'article EC 6, mettre à l'état de repos les blocs autonomes qui sont passés à l'état de fonctionnement, en agissant sur le ou les

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Elle se décompose en quatre domaines de formation, chacun étant associé à l'un des blocs de compétences composant le diplôme d'Etat d'assistant familial : accompagnement éducatif, affectif, social et prise en compte des besoins et droits fondamentaux

Article 29

—

des Actes Médicaux, en mettant en place des travaux structurants de maintenance de la CCAM ; 2. faire évoluer la liste des actes soumis aux modificateurs J et K afin non seulement de mieux valoriser les actes thérapeutiques non répétitifs réalisés en bloc

Article 8

—

La dispense de formation est accordée par bloc de compétences par la commission mentionnée à l'article 10 au regard de : - l'analyse des attestations de formation, titres et diplômes présentés par le candidat ; Pour chaque demande de dispense, il est

Article 10

—

La transformation d'une arme par un fabricant autorisé donne lieu à la remise par l'établissement technique du ministère de la défense d'un certificat attestant que l'arme de catégorie A ou de catégorie B a été transformée conformément au mode opératoire

Article 4

—

La présence des chiens non tenus en laisse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.

Article Sommaire

—

Il est convenu ce qui suit entre L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), et La Fédération Française des Médecins Généralistes La Fédération des Médecins de France, Le Bloc

Article D811-140-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

candidats qui échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 811-140-2 qui ne valident que partiellement le diplôme reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs

Article Annexe II

—

d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers, infirmiers de bloc

LEGIARTI000038033777

—

Corps de la fonction publique hospitalière : Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; Corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; Infirmiers de bloc opératoire ;

LEGIARTI000034447188

—

et PGS zone 2 : Niveau d'exigence acoustique amélioré Localisation Eléments faisant l'objet Ratio Indice d'affaiblissement acoustique Sans entrée d'air Une seule entrée d'air Deux entrées d'air Façade Fenêtre, porte-fenêtre, porte extérieure, bloc-baie

Article 321-2.01

—

Par cloisonnement du type F, on entend les éléments tels que les cloisons, ponts, plafonds, portes, rideaux métalliques et hublots ainsi que les blocs ou sous-ensembles préfabriqués entrant dans la construction des navires et dont l'âme est combustible

Article SA 33

—

Cette partie de l'éclairage doit être commandée de points accessibles au personnel, situés en dehors du bloc-scène et des locaux de projection. Son circuit d'alimentation ne doit pas traverser ces locaux.

Article 11-1

—

candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs

Article 21 bis

—

aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale.

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