Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 139 résultats pour « président directeur général ayant un contrat de directeur technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
national de recherche sur les transports et la sécurité ; Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ; Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; Le président du comité directeur du plan construction et architecture
Article 2 bis
L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est dirigée par un directeur assisté d'un directeur général des services, ainsi que d'un directeur des études et d'un directeur technique, nommés par le directeur de l'école après avis du
Article 2
La composition du comité technique des systèmes d'information et de communication est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur des systèmes d'information et de communication, président ; - le directeur des ressources humaines
Article L6162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77
Le directeur général du centre est compétent pour régler les affaires du centre autres que celles énumérées à l'article L. 6162-9. Il assure la conduite générale de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.
Article 2
territorial de la police nationale de Guyane ; 11° (Supprimé) ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ; 14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation
Article 3
général ; 6° Six maires désignés par le président de l'association des maires de Martinique ; 7° Le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; 8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France ; 9° Le recteur de
Article 5
-Jusqu'aux nominations du directeur général, du comptable public et du membre du corps du contrôle général économique et financier de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, les fonctions de directeur général, d'ordonnateur principal,
Article L111-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53
Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil
Article 2
; 34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale
LEGIARTI000028457203
Inspecteur général des armées - armement. Ingénieur général hors classe : Directeur général adjoint. Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs. Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Article 6
I. - Le signataire d'un contrat d'engagement de service public qui souhaite obtenir, au cours de ses études de médecine ou d'odontologie ou de son parcours de consolidation, une suspension du versement de l'allocation au titre de l'un des motifs mentionnés
Article Annexe
général et directeur d'administration centrale HEC - HEE Chef de service HEBbis Directeur adjoint et sous directeur 901 - HEB Expert de haut niveau et de directeur de projet 901 - HEC B - PERSONNEL TECHNIQUE Emplois de
Article R421-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84
II. - Le contrat conclu entre l'office public de l'habitat et le directeur général détermine le montant de la part forfaitaire.
Article L1222-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51
de l'Etablissement français du sang dans les conditions prévues à l'article L. 1222-6 et du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : a) Les conditions géographiques, techniques, sanitaires et médicales
Article 7
Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres : 1° Cinq membres de droit : Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui assure les fonctions de vice-président, ou son représentant ; Le secrétaire général
Article 1
Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire spécial et, auprès de chaque directeur de centre d'enseignement
Article Annexe
département, administrateur de monument ou de domaine Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général Autres agents Personne ayant autorité sur l'ensemble
Article Annexe I
IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Secrétariat général Direction des ressources humaines du ministère de la défense : Direction générale Directeur de l'agence de l'innovation de défense Délégation à l'information Chef du département
Article 5
La Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires est constituée comme suit : " a) Représentants de l'administration " Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; " Un président de conseil
Article 3
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Deux fonctionnaires de catégorie A ou B, relevant de la filière soignante, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui
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