La CRCAM Aquitaine a pris plusieurs suretés en garantie du remboursement de ce prêt dont un privilège de prêteur de deniers portant sur le terrain à bâtir en garantie de 1.332.940 euros, ainsi qu'une hypothèque

; que le crédit foncier de France bénéficie du privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle ; que l'obligation de restituer inhérente à un contrat de prêt annulé demeure tant que

Au demeurant, rien ne permet d'établir que la banque était avisée de l'existence de ces deux devis lorsqu'elle a prêté son concours, lors de la souscription du contrat de prêt puis lors du déblocage des

Vu le commandement, délivré le 16 octobre 1996, aux fins de saisie immobilière sur ce bien, dirigé par le prêteur contre les emprunteurs pour paiement de la somme totale de 329.031,67f (50.160,55 euros

Vu le commandement, délivré le 16 octobre 1996, aux fins de saisie immobilière sur ce bien, dirigé par le prêteur contre les emprunteurs pour paiement de la somme totale de 329.031,67f (50.160,55 euros

le commandement, délivré le 16 octobre 1996, aux fins de saisie immobilière sur ce bien, dirigé par le prêteur contre les emprunteurs pour paiement de la somme totale de 329.031,67f (50.160,55 euros),

au moyen d'un prêt consenti le 22 juin par le CIO à la SNC BEAUSSAIS pour un montant principal de 1.600.000 €, la banque ayant alors obtenu, à titre de garanties, un privilège de prêteur de deniers, une

Ce bien est grevé d'hypothèque au profit de : -la SA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, titulaire d'un privilège de prêteur de deniers, -la société anonyme CEGC COMPAGNIE EUROPÉENNE

durée de 21 ans, à taux zéro (prêt N° 00027593230), Le prêt de 114.762 euros était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une inscription d'hypothèque conventionnelle prises

immobilier situé à Charenton à l'aide d'un prêt immobilier en conservant les liquidités de Madame X... placées dans un PEA, lesquelles devaient permettre de rembourser tout ou partie du capital de prêt

Ce prêt a été garanti par une inscription de privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle ainsi que par la caution personnelle et solidaire de Mme [P] [T], gérante de la SCI , et de

le prêteur de ses droits sur les biens immobiliers hypothéqués, -reconnaître que ' leur engagement demeurera entièrement valable même si le prêteur ne pouvait plus les subroger dans ses droits, actions

déchargés de leur obligation de cautionnement, l'arrêt attaqué énonce que l'octroi par une banque d'un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier s'accompagne "habituellement" d'une inscription

notarié de 265 000 euros souscrit auprès de la Fortis Banque, garanti par un privilège de prêteur de deniers et la caution solidaire des deux associés de la société.

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 6 juin 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

de deniers ; que Mme [B] [Z] reconnait avoir employé le prix de vente du bien immobilier, objet du prêt cautionné, sans jamais l'avoir affecté au remboursement du prêteur ayant financé l'acquisition et

de deniers sur l'absence d'intérêts du prêt, aux motifs que celui-ci, professionnel de l'immobilier, rompu au monde des affaires, dont les compétences lui permettaient de saisir la clause

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2019), par acte du 21 avril 2011, la société civile immobilière HCP (la SCI HCP) a promis de vendre un bien immobilier à la société Compagnie foncière et financière

, garanti par une hypothèque de premier rang sur l'ensemble immobilier composant l'Hôtel Sheraton Roissy, expirant au 26 janvier 2023 (à vérifier).

de prêteur de deniers de premier rang pour un montant égal au prix de vente ; qu'il n'est d'ailleurs pas démontré que le Trésor public a tenté de mettre ses menaces de poursuites à exécution bien que