AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137217dcd580146773f4371
17 avril 1991
17 avril 1991
X... a été embauché le 11 juin 1973 par la société Technogram et a été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie
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soc
6137217dcd580146773f4373
17 avril 1991
17 avril 1991
X... a été embauché le 1er mars 1966 par la société Technogram et a été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie
Source officielle