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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051436311

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord Collectif NAO 2024 incluant l'accord relatif à la prime de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542517

—

31 mars 2023

31 mars 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L'ETABLISSEMENT DE LENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519431

—

29 septembre 2021

29 septembre 2021

accord sur la prime de transport portant révision de l 'accord du 08/11/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931811

—

13 avril 2026

13 avril 2026

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT- FRAIS DE CARBURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480637

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Un avenant à l'accord portant sur la prime de transport en date du 15/03/2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963011

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

l'accord relatif à la prime de transport au sein du Centre d'Habitat Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537725

—

30 mars 2018

30 mars 2018

Un Accord sur le Versement d'une Prime de Transport d'Acide Appliquable au Service Logistique Industrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564649

—

31 mars 2025

31 mars 2025

Un avenant à l'accord portant sur la prime de transport en date du 15/03/2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163949

—

27 décembre 2018

27 décembre 2018

Accord d'entreprise relatif à la prime de transport pour l'année 2019 - Etablissement d'Argentan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436836

—

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Accord sur la prime de transport portant revision de l 'accord du 29-09-2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131758

—

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport au sein de la Société DRT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578433

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938213

—

28 février 2023

28 février 2023

Avenant de révision n°3 à l'accord sur la prime de transport du 8 décembre 2009

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593419

—

15 avril 2024

15 avril 2024

Un avenant à l'accord portant sur la prime de transport en date du 15/03/2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661485

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT POUR 2023 - 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351930

—

26 septembre 2022

26 septembre 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 ET L'AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951499

—

20 juillet 2021

20 juillet 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET PRIME MOBILITES DURABLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453750

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD PORTANT REVISION DU 13EME MOIS ET DE LA SUPPRESSION D'UNE DISPOSITION DE L'ACCORD PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671882

—

—

—

Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761670

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et de vélo au sein de la Société DRT

Source officielle

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