Antibes Vallée Industrie dans des circonstances aujourd'hui controversées et l'a pris à bail avec promesse d'achat, les 28 et 29 novembre 2005.

une recherche relative au dépôt de conclusions avant l'audience que ses constatations rendaient inopérante, que M. et Mme Y... ayant exposé leurs moyens de défense au fond sur la validité de la promesse

Une promesse d'achat de ce bien, constatée par acte notarié, a été conclue par ladite société au bénéfice de M. B le 10 juillet 2019.

Une promesse d'achat de ce bien figurant au cadastre section B nos 2549, 2547, 2544, 2545, constaté par acte notarié, a été conclu par ladite société au bénéfice de M. B le 10 juillet 2019.

du cabinet pour le prix de 600 000 francs, et, trois jours plus tard, signa, au nom d'une SCI Toutain qu'il avait constituée avec son épouse, une promesse d'achat des deux locaux appartenant à la SCI

. *************** Vu le jugement rendu le 20 novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de BOURGES qui a notamment prononcé la nullité de la promesse d'achat signée le 09 avril 1999 par Madame Anne Z..

signataire d'une promesse unilatérale d'achat à son profit, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu en déduire que la SAFER n'avait commis

La société [J] [X] a présenté oralement ses explications en précisant qu'elle reconnaissait sa dette, qu'une promesse d'achat et une cession de bail devraient être bientôt signées ce qui permettrait le

quinquies E du code général des impôts, reprises à l'article L.80-A du livre des procédures fiscales, précise que ne peuvent être regardées comme des commandes au sens de la loi du 29 mai 1975 "les promesses

permettait pas de le dire puisqu'il résultait de l'enquête avant préemption que ce fait lui était antérieur et était autorisé par le propriétaire, que pas plus le fait que la SBAFER avait fait signer une promesse

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument délaissée, que les documents produits prouvaient le projet

l'encontre de Zahra Y... dont il avait accepté qu'elle l'occupât momentanément et de Miriahangir X... qui habitait avec elle; que Miriahangir X... et Zahra Y... ont produit, pour se défendre, une promesse

MOTIFS Sur la demande d'annulation du jugement et la demande tendant à voir la cour se déclarer incompétente à examiner les promesses d'achat et de cession des titres de la société PPA: Aucune demande

[H] [N] et la société FICANDY ont notifié la levée de la promesse d'achat de leurs titres par la société [B] le 18 juillet 2013, ce à quoi cette dernière a opposé une résiliation du protocole d'accord

X... et Y... de Rubiana une promesse d'achat du solde de leurs actions de la société FBI pour un prix déterminé, cette promesse étant consentie pour une durée de deux années ; que MM.

* * * Vu le jugement prononcé le 7 octobre 2009 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - constaté que la vente est devenue parfaite par la signature des promesses d'achat et de vente

unilatérale d'achat d'actions qui garantit le cédant contre toute évolution défavorable des titres en lui permettant de conserver les titres si leur valeur dépasse le prix fixé dans la promesse et qui

ONT PROMIS DE VENDRE AUX EPOUX Z...