A bord des navires transportant plus de 1 000 personnes, passagers et équipage compris, il doit exister une chambre d'isolement capitonnée et non meublée. 8.

Article 12-1

—

sur les décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires et sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services sont désignés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles Analyse de l'activité Dans la catégorie des métiers de transformation travaillant des matières souples d'origines diverses, le secteur "Tailleur Homme" se distingue par la réalisation de vêtements masculins à

Article 58

—

La répartition de ces membres entre les femmes et les hommes tient compte de leur proportion respective dans l'effectif inscrit au tableau de l'ordre de chaque circonscription. I.

Article 2

—

www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home

Article L511-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33

Code monétaire et financier

Sans préjudice d'autres dispositions applicables en la matière, le comité des nominations fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration, du conseil de surveillance

Article 7-4

—

La composition de ces comités est établie de manière à favoriser la parité entre hommes et femmes.

Article L225-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Ces propositions de nomination s'efforcent de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Les statuts fixent le nombre maximum des directeurs généraux délégués, qui ne peut dépasser cinq.

Article L4622-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Il rend compte de ces actions dans un rapport annuel d'activité qui comprend des données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article L234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 39

Code de justice administrative

Ces nominations favorisent l'égal accès des femmes et des hommes à ces fonctions.

Article L4321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39

Code de la santé publique

l'article L. 4321-11 ; 4° Les modalités d'application de l'obligation de transmission des informations mentionnées à l'article L. 4321-10-1 ; 5° Les modalités d'application de l'article L. 4321-18-1 permettant de garantir l'égal accès des femmes et des hommes

Article L4322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39

Code de la santé publique

l'article L. 4322-15 ; 4° Les modalités d'application de l'obligation de transmission des informations mentionnées à l'article L. 4322-2-2 ; 5° Les modalités d'application de l'article L. 4322-11-1 permettant de garantir l'égal accès des femmes et des hommes

Article Annexe IV

—

Le non-franchissement du tapis répété six fois entraîne l'échec de l'épreuve. 1.2.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

Effectif moyen mensuel (voir note 1) ---------------------------------- : : HOMMES : :-----------------------:--------: : Ingénieurs et cadres : : : Techniciens et agents : : : de maîtrise ... : : : Employés ... : : : Ouvriers ... :

Article 226-2.25

—

L'opérateur aux commandes des équipements de traction doit avoir une vue adéquate de ceux-ci et des hommes au travail.

Article 17

—

l'article 16, il introduit les actions en justice et transige ou a recours à l'arbitrage ; 11° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du comité scientifique et pédagogique, une mission “ égalité entre les femmes et les hommes

Article R1611-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73

Code général des collectivités territoriales

Les membres de la commission sont désignés par chacune des autorités mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus conformément aux dispositions du I de l'article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et du

Article 1

—

promouvoir le développement durable de ces départements, à valoriser leurs atouts régionaux, à compenser leurs retards d'équipement, à assurer l'égalité sociale et l'accès de tous à l'éducation, la formation et la culture ainsi que l'égalité entre les hommes

Article D211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

La détention a lieu dans les locaux d'arrêts pour les hommes du rang, dans les chambres d'arrêts individuelles pour les officiers, sous-officiers et pour tout détenu dont l'isolement est nécessaire, soit parce qu'il s'agit d'une personne étrangère aux

Article L1144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 35

Code du travail

Est nul et de nul effet le licenciement d'un salarié faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié ou en sa faveur sur le fondement des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lorsqu'il est établi

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