Attendu que le syndic à la liquidation des biens de la société d'exploitation des Etablissements EGBS fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 1989) d'avoir rejeté l'exception d'absence de production

Jeany et Serge X... mais également d'autres exploitants agricoles, ne pouvait être considérée comme le prolongement de l'acte de production agricole de ses co-gérants et relever du régime de la Mutualité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, avant dire droit, la production par le ministère public de pièces se rapportant à la saisie pénale immobilière autorisée par le Juge des libertés

sur cette génération de matériel et qu'il existe donc un fort risque d'avoir à faire la mise au point de celle-ci et que nous ne pouvons prendre la responsabilité des éventuelles perturbations de production

Clinique du docteur X... fait grief au jugement d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article L. 622-17 du code de commerce, la cession globale des unités de production

docteur X... fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article L. 622-17 du code de commerce, la cession globale des unités de production

juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Me B..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chimie Production

les faits imputés à un avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence et y résidant auraient été commis par le biais de démarches réalisées auprès du parquet d'Aix-en-Provence ; que le lieu de la production

Attendu que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Cazaux, adhérent de la société coopérative Union laitière Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), ayant cessé de lui livrer sa production

des augmentations temporaires de la charge de travail susceptibles d'intervenir au cours de la période considérée de sorte que l'arrêt attaqué qui constate, lui-même, que les augmentations de la production

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2022) et les productions, Mme [P] a été engagée à compter du 2 avril 1991 en qualité d'organisatrice conseil confirmée par la Société générale (la société).

de chacun d'eux afin d'établir la nature des fonctions exercées dans l'entreprise et leur classification, ces documents étant transmis à différentes organisations syndicales ; qu'estimant que la production

ressortait de ses propres constatations que le contrat d'approvisionnement conclu entre la société repreneuse créée ad hoc et les deux sociétés actionnaires de celle-ci imposait les conditions de production

de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Régals de Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Atlantique productions

de marché impliquait de réaliser des économies d'échelle, ce que permettait de faire le regroupement d'usines ; qu'elle en déduisait que la fermeture de l'usine de Saint-Félix pour transférer sa production

société MCD avait été mise en liquidation des biens par jugement du tribunal de commerce de Libourne du 30 mars 1984, que la banque a produit le 10 mai 1984, puis relevé qu'il ressort de l'état de production

La société Opti-mix fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les pièces 15 et 47 qu'elle a produites, alors : « 1°/ que l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen

adaptation et une rationalisation de l'outil de production.

[W] [D] aux dépens ; SUR CE, Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile par la production du récépissé du ministère de la Justice

naissance de ce dernier, mais que [B] ne le produit pas ; que la circonstance que l'acte de naissance porte mention d'une admission par jugement à la citoyenneté française ne saurait pallier l'absence de production