Le titulaire d'un compte qui exerce concomitamment des activités ouvrant des droits alimentés en euros et en heures utilise ses droits acquis en euros ou en heures en fonction de son activité principale.

Article GZ 11

—

Ils peuvent toutefois être installés dans les chaufferies et les cuisines collectives dans lesquelles se trouvent des appareils alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés.

Article 43-10

—

Article R533-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 79

Code de l'environnement

S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou boissons, l'autorité administrative compétente pour délivrer

Article D224-15-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80

Code de l'environnement

Pour les véhicules de catégorie N2 ou N3 au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , sont considérés comme véhicules à faibles émissions au sens du III de l'article L. 224-7 du présent code, les véhicules dont le système de propulsion est alimenté

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

Dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, des mesures spécifiques portant sur l'abattage des animaux, la préparation, la transformation, l'entreposage et le transport des produits, denrées alimentaires ou aliments

Article GH 44

—

de mise en sécurité incendie, est alimentée par deux canalisations issues chacune des tableaux de sécurité définis à l'article GH 3.

Article GA 33

—

source normale constituée de deux transformateurs distincts, chacun d'eux étant alimenté par une source HT différente dont les cheminements sont différents.

Article 8

—

Pour assurer une maîtrise des températures de transport et de la sécurité sanitaire des aliments transportés : - le transport des aliments à l'état congelé doit être réalisé au moyen d'engins appartenant à la catégorie " Frigorifique renforcé de classe

LEGIARTI000030299641

—

. - Objet et description des actions prévisionnelles financées par les cotisations interprofessionnelles (conformément à la liste d'actions déclinées à l'article 164 (4) du règlement n° 1308/2013) : Financement prévisionnel par les contributions des acteurs

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 69

Code rural (nouveau)

seuls ou en mélange et leur expérimentation sont autorisées, ainsi que les conditions selon lesquelles sont approuvés les substances actives, les coformulants, les phytoprotecteurs et les synergistes contenus dans ces produits, sont définies par le règlement

Article 9

—

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire

Article CH 12

—

Générateurs électriques Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station

Article L3232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 63

Code de la santé publique

la Constitution ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation

Article L511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Code de la consommation

Les agents sont habilités à procéder aux contrôles : -des aliments pour animaux et des denrées alimentaires à l'exclusion des produits d'origine animale originaires ou en provenance des pays tiers ; Ils disposent à cet effet des pouvoirs d'enquête prévus

Article L214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68

Code rural (nouveau)

nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation

Article L230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68

Code rural (nouveau)

Il collecte et analyse les données nutritionnelles relatives aux aliments afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés en vue d'une amélioration continue de la qualité de l'offre alimentaire et d'une réduction des risques en matière de

Article Annexe

—

Utiliser et alimenter une banque de données. Structurer un dossier pour le rendre lisible et exploitable. Justifier et argumenter son étude.

Article 9

—

Journal officiel et donneront les noms, professions et adresses des membres de leur conseil d'administration ; c) Adresse exacte, plan de situation et plan des locaux affectés à l'hébergement et aux activités ; d) Note sur les conditions d'hygiène (alimentation

Article T 53

—

. - Les appareils d'éclairage qui sont destinés à la présentation des objets exposés ou à la décoration des stands ne sont pas considérés comme éclairage normal au sens du présent règlement.

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