de celles de la société CUUF et compagnie que l'indélicatesse qui lui a été reprochée à l'appui de son licenciement est relative à l'achat d'un pantalon neuf pour lequel il s'est fait consentir une réduction

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

-X... à leurs torts partagés et accordé une prestation compensatoire à la femme sous forme de rente viagère mensuelle; que postérieurement le mari a demandé la réduction de cette prestation; que

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, la réduction qu'ils prévoient est égale au produit de la rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et

Faisant valoir que son employeur avait supprimé le bénéfice des jours de réduction du temps de travail et des jours disponibilité prévues par l'accord sur la réduction du temps de travail conclu au sein

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

leur location à des sociétés d'exploitation, puis a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, des réductions

pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 8 janvier 2020, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction

à une société guyanaise, puis ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu de l'année 2007, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, des réductions

Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

(les consorts Y...), propriétaires d'un fonds voisin de celui de Mmes N..., les ont assignées en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds en violation des distances légales.

X... sur le principe de la réduction du montant de son découvert bancaire en octobre 1988, dans ses conclusions, la banque n'avait pas, en fait, imposé l'application immédiate de cette réduction et privé

du 23 février 1982 sur la durée du travail dans la métallurgie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er décembre 1994), qu'après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 sur la réduction

X... a prétendu que les sommes prêtées avaient été, au su de la banque, destinées à la réduction du découvert d'une société qu'il dirigeait et que la convention de crédit n'était qu'un "habillage" ;

leur location à des sociétés d'exploitation, puis a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, des réductions

D'une lettre d'observations du 20 septembre 2016 mentionnant cette date comme étant celle de la fin du contrôle et emportant redressement pour un montant total de 14.245 € sur les points suivants : Réduction

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, les investisseurs, estimant que la société LW & associés avait manqué à ses obligations d'information et de conseil,

de la véracité des prix de référence qu'elle invoque, ne pouvait jouer, de sorte qu'il incombait à la partie poursuivante d'établir, conformément au principe de la présomption d'innocence, que les réductions

Y... a demandé la suppression ou à défaut la réduction de la pénalité contractuelle, ainsi que la conversion de la vente forcée en vente volontaire ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à se voir restituer par la société Esso Raffinage trois jours de réduction du temps de travail unilatéralement supprimés au titre