Codes de loi français

Article 21

Peuvent être promus à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les aides-soignants justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le

Article 6

Toutefois, les agents d'exploitation du service général comptant au moins trois ans d'ancienneté au 14e échelon sont classés au 15e échelon du grade d'infirmier ou d'infirmière, sans ancienneté.

Article 4

4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon 5e 2/3 ancienneté acquise majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 8e échelon : - - - avant 3 ans 8e Ancienneté

Article 3-1

4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon 5e 2/3 ancienneté acquise, majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon- 7e Ancienneté acquise 8e échelon: - avant 3 ans 8e Ancienneté acquise

Article 1

Les directeurs de service du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice

Article 12

-Le temps passé à chaque échelon des grades d'architecte et urbaniste général de l'Etat, d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et d'architecte et urbaniste de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Article 2

Ingénieur en chef Ingénieur en chef 4e échelon avec une ancienneté supérieure à un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 1 an. 4e échelon avec une ancienneté inférieure ou égale à un an 4e échelon 1 an d'ancienneté

Article 11

Les membres de chaque corps sont, en ce qui concerne les conditions d'accès dans chaque grade, les conditions d'accès et de classement dans les échelons de grade, les conditions de reclassement et l'attribution des bonifications d'ancienneté, soumis aux

Article 11

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par liste d'aptitude, en application de l'article 6 ci-dessus, sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut,

Article 20-1

classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres supérieurs de santé paramédicaux qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, comptent au moins un an d'ancienneté

Article 18-1

hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres supérieurs de santé paramédicaux qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont au moins un an d'ancienneté

Article 27-2

des services techniques qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs en qualité d'ingénieur des services techniques et d'au moins un an d'ancienneté

Article 2

Toutefois, cette majoration ne peut être portée au-delà de douze années ou au-delà d'une ancienneté qui ferait bénéficier les intéressés d'un indice de rémunération égal à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Article 1

4 Echelle 5 11e échelon 388 409 446 10e échelon 364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e échelon 324 343 363 6e échelon. 314 333 347 5e échelon

Article 13 bis

Toutefois, les agents d'exploitation du service général comptant au moins trois ans d'ancienneté au 14e échelon sont classés au 15e échelon du grade de dessinateur-projeteur, sans ancienneté.

Article 14

Les conseillers économiques ayant atteint le 9e échelon du premier grade et ayant au moins trois ans d'ancienneté dans cet échelon sont reclassés au 10e échelon dans le premier grade du corps des administrateurs de l'Etat, sans ancienneté conservée.

Article 76

Une indemnité différentielle est attribuée à l'agent pour compenser la différence entre la rémunération résultant de l'échelon terminal du classement et la rémunération antérieurement perçue, d'une part, et la différence entre le montant du complément

Article 21

Peuvent être inscrits sur ce tableau les attachés hors classe de la direction générale de la sécurité extérieure justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un

Article 25

Peuvent être inscrits sur ce tableau les attachés statisticiens hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté

Article 13-6

Peuvent être inscrits sur ce tableau les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.