Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 510 résultats pour « répartition du personnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 510 résultats pour « répartition du personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R232-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97
Il informe le Conseil supérieur de la suite réservée à ses avis et propositions ; 2° Il participe à la détermination des besoins des tribunaux et des cours et à la définition des modalités de répartition des moyens correspondants, compte tenu, notamment
Article L43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 68
La pension définie à l'article L. 38 est répartie comme suit : a) A la date du décès du fonctionnaire, les conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre
LEGIARTI000039622336
Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2019 (quotas en tonnes)
Article ANNEXE I
Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2021 (quotas en tonnes)
Article ANNEXE 2
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2021
Article Annexe 2
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2022
Article Annexe 4
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 7 ENTRE LES SERVICES LOCAUX DU CONTENTIEUX
Article 23
La seconde part de la dotation globale d'équipement est répartie dans les conditions suivantes :
Article ANNEXE
Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries
LEGIARTI000039622339
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)
Article ANNEXE 3
RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2021
Article Annexe 3
RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2022
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
La répartition des droits à compensation des départements calculée sur ces bases figure dans le tableau annexé cf. JORF du 8 décembre 1985*, colonne VI.
Article D1453-2-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 39
Lorsque l'horaire de travail est supérieur à la durée légale, la charge des majorations pour heures supplémentaires est répartie entre l'Etat et l'employeur.
Article 4-2
La répartition du contingent visé à l'article 3 entre les départements d'outre-mer est révisée tous les trois ans. Cette révision s'effectue au prorata des quantités de rhum agricole réellement produites dans chaque département.
Article 321 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73
Les pourcentages de répartition visés aux articles 320 et 321 sont inscrits dans le cahier des charges de la concession ou dans l'acte d'autorisation, ou mentionnés dans un additif au cahier des charges ou à l'acte d'autorisation et se substituent, le
Article R713-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
La répartition par l'employeur de la durée légale du travail sur la semaine est effectuée après consultation du comité social et économique, s'il existe.
Article 9
Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi susvisée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions
Article 8
Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi précitée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions
Article 328 G septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77
La valeur ajoutée déterminée conformément aux dispositions de l'article 328 G sexies est répartie entre les établissements mentionnés au premier alinéa du même article au prorata de la puissance électrique installée.
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