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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100995
25 septembre 2013
base légale au regard des articles 310-3, alinéa 2, 311 et 327 du Code civil ; 3°) ALORS QUE la filiation se prouvant et se contestant par tous moyens, la preuve de l'existence d'une pluralité de relations
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
rencontres avec les jeunes femmes, précisant que la bouteille de champagne, qui donnait droit à l'accès au sous-sol comportant des banquettes séparées par des cloisons s'élevant à mi-hauteur et aux relations
1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
En effet, d'une part, le courrier du 20 juin 1989 écrit par l'associé du défunt et faisant état des relations intimes entretenues par Michel Y... avec sa secrétaire et des envois réguliers d'argent pour
ECLI:FR:CCASS:2009:C100877
8 juillet 2009
procédure civile, sauf à vider de son sens le principe selon lequel l'expertise biologique est de droit en la matière ; que cette conséquence ne peut être que la démonstration suffisante de l'existence de relations
607943339ba5988459c4186c
9 octobre 1974
QUE, STATUANT TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, L'ARRET RETIENT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS, QUE DES RELATIONS
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d4fc25a97f0381f4cc6
21 janvier 2015
[V] et lui avoir donné toute possibilité de s'expliquer, ce qu'il n'a pas fait, n'ayant pas notamment fait état de l'existence d'une quelconque relation intime avec Mme [I].
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11143
14 décembre 2016
[V] et lui avoir donné toute possibilité de s'expliquer, ce qu'il n'a pas fait, n'ayant pas notamment fait état de l'existence d'une quelconque relation intime avec Mme [I
60794e849ba5988459c48eba
7 juin 2006
à son entretien, alors, selon les moyens : 1 / que le jugement qui, dans le cadre d'une action à fin de subsides, constate que les éléments produits par la mère n'établissent pas l'existence de relations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
A a eu des relations intimes, indiquent avoir fait l'objet de menaces de rupture de leur contrat de travail lorsque l'une a évoqué sa volonté de mettre un terme à leur relation et lorsque la seconde a
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310540
16 novembre 2022
[C] « pendant plusieurs années dans le bien appartenant à la SCI Lomba », et souligné que, « dans ces circonstances, et compte tenu de la relation intime des associés, ces derniers avaient pris quelques
ECLI:FR:CCASS:2011:C101017
26 octobre 2011
Jacques Y... ou que des relations intimes se sont poursuivies entre eux, le maintien de leurs relations qu'ils en avant pouvant suffisamment se justifier par le souci de l'intérêt de leurs enfants communs
60794cff9ba5988459c47b9f
29 mai 2001
Y... avait reconnu, dans ses écritures du 15 février 1994, qu'il avait eu une relation intime avec elle à cette époque-là ; En quoi, elle a méconnu les exigences du texte susvisé ; Sur le second
JCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca160a
2 octobre 2025
que [N] [Z] projette des excréments dans les parties communes et dans la rue, sur les passants, à l’aide d’un seau, et perturbe la tranquilité d’une de ses voisines en lui proposant d’entretenir des relations
6079436e9ba5988459c423e4
2 février 1977
TRAUMATISEE PAR CET EVENEMENT, ELLE FUT PLACEE DANS UN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE, OU IL FUT BIENTOT CONSTATE QU'ELLE ETAIT ENCEINTE ; QU'ELLE ACCOUCHA LE 10 JUILLET 1968 ; QU'EN RAISON DES RELATIONS
613720b3cd580146773edae9
17 décembre 1987
X... avait été surpris le 21 décembre 1981 par le chef de groupe, dans une réserve du magasin, alors qu'il avait des relations intimes avec une employée, a retenu qu'à défaut de s'être produits dans les
613722d6cd580146774021b1
7 octobre 1997
moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, les appréciations des juges d'appel qui, tant par motifs propres qu'adoptés, ont souverainement estimé prouvée l'existence de relations
cr
613725a6cd5801467741f854
12 novembre 1997
atelier pour l'accompagner dans sa course, - il avait avec lui et, selon ses propres déclarations, un préservatif... pris dans le sac de son fils et qu'il destinait... à l'un de ses élèves qui avait des relations
ECLI:FR:CCASS:2020:C100424
8 juillet 2020
R... n'a jamais contesté avoir - entretenu une relation intime avec Madame Z... au moment de la conception de l'enfant ; que l'argument de M. P...
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
voulait pas vivre en ITALIE mais rester dans la région grenobloise *s'agissant de Madame X..., qu'elle avait demandé à Monsieur Y... de reconnaître sa fille à naître alors qu'elle n'avait jamais eu de relations
6253cc83bd3db21cbdd90563
28 février 2013
Elle a exposé au soutien de sa demande que son fils Romain, né le 8 juin 2009 a été conçu pendant la période légale de conception pendant laquelle elle entretenait une relation intime avec le défendeur
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