Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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92 517 résultats pour « remplacement d'un salarié absent, dont le nom n'est pas indiqué »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit : 1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention
Article L225-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 70
Les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 bénéficient à leur demande d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat, à la charge de la société, dans des conditions définies par décret en Conseil
Article 5
Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit contenir les nom, prénoms dans l'ordre de l'état civil, domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de leur conjoint
Article L2371-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 14
La société issue d'une fusion transfrontalière n'est pas tenue d'instituer des règles relatives à la participation des salariés si, à la date de son immatriculation, aucune société participant à la fusion n'est régie par ces règles.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 96
L'arrêté du 30 septembre 1957 fixant le nombre maximum de salariés susceptibles de bénéficier au cours d'une année des congés prévus à l'article L. 451-1 du code du travail est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : "Le nombre maximum de
Article R1341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70
Si le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur d'une substance ou d'un mélange ne peut pas fournir, dans les délais impartis, tout ou partie des informations mentionnées à l'article R. 1341-2, il indique à l'organisme demandeur
Article L2333-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34
intermédiaires, peuvent être assujetties à un versement destiné au financement des services de mobilité lorsqu'elles emploient au moins onze salariés : 1° Dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 10 000 habitants
Article 5
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Article 5
Lorsqu'elle est en possession de toutes les attestations d'assiduité concernant un enfant pour l'année scolaire écoulée, la caisse d'allocations familiales effectue le versement rétroactif des mensualités de prestations familiales dont le versement avait
Article L5253-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 06
Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait pour un officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être absent irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de sûreté.
Article D912-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
Le ou les membres concernés peuvent toutefois être remplacés à l'initiative de l'organisation syndicale de salariés ou de l'organisation professionnelle d'employeurs dont ils relèvent.
LEGIARTI000050867404
Cumul du revenu de remplacement avec une pension de vieillesse Le salarié privé d'emploi qui demande à bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage, alors qu'il peut prétendre au versement d'une ou plusieurs pensions de vieillesse, ou d'autres
Article 52
L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes : Tout versement est accompagné d'un bordereau sur lequel sont désignés nommément les salariés concernés, et, pour chacun d'eux, le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions
Article 52
L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes : Tout versement est accompagné d'un bordereau sur lequel sont désignés nommément les salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions
Article L5311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70
Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours
Article 123
L'omission ne sera accordée que lorsque l'intéressé aura soldé les cotisations dont il est personnellement tenu au titre de son inscription à l'ordre et des régimes de sécurité sociale qui lui sont applicables et justifié d'une couverture continue de
Article R812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'agence, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier, dans un délai approprié et identique pour tous.
Article L712-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15
ou une raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; 4° Un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dont la portée n'est pas seulement locale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; 5°
Article D643-32-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33
Ce document mentionne le nom et l'adresse du candidat poursuivi ainsi que les faits qui lui sont reprochés. Il est accompagné de toutes pièces justificatives.
Article 1
§ 1er - Le régime d'assurance chômage à Mayotte assure un revenu de remplacement dénommé "allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte", pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif de fin de contrat de
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