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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69a6c683cdc6046d47598ec7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c690cdc6046d47598ff7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c69fcdc6046d47599143

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6accdc6046d47599271

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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Trib. de Commerce

69a6c6bbcdc6046d47599416

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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Trib. de Commerce

69a6c6c9cdc6046d47599524

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c6e6cdc6046d47599780

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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Trib. de Commerce

69a6c6f5cdc6046d475998c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c702cdc6046d475999f9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c738cdc6046d47599df9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c925cdc6046d4759c5cb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c933cdc6046d4759c702

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16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c942cdc6046d4759c892

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c950cdc6046d4759ca81

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16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c95ecdc6046d4759cb4a

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16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c98fcdc6046d4759cf0c

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16 avril 2025

16 avril 2025

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69a6c99dcdc6046d4759d04c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c9accdc6046d4759d159

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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69a6c9bacdc6046d4759d25a

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16 avril 2025

16 avril 2025

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69a6c9c9cdc6046d4759d39c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

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