intégrale du préjudice ; 2°/ que la réparation du préjudice doit conduire à replacer la victime dans la situation qui serait la sienne si l'accident n'était pas intervenu ; qu'en l'espèce, la cour a

Statuant sur les intérêts civils, par jugement du 22 janvier 2018, le tribunal correctionnel a notamment alloué à la victime diverses sommes en réparation de ses préjudices. 4.

Par son troisième moyen, la bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la locataire diverses sommes, pour partie solidairement avec l'assureur, d'une part en réparation du préjudice de

Z..., à la seule insuffisance de l'actif de la société ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué, faute d'avoir réparé le préjudice en relation étroite avec les fautes dont avait été déclaré coupable M.

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir réparation notamment d'un préjudice au titre d'un manquement à l'obligation de loyauté. 5.

[R] à leur payer respectivement les sommes de 90 879 euros, 56 393 euros et 131 158 euros en réparation de leur préjudice financier et la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral, alors

, a violé l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour 7.

[S] le remboursement des grosses réparations, chiffrées par l'expert à 315 890 € HT et dont ce dernier avait constaté la réalité poste par poste, ce que les juges du second degré ont eux-mêmes relevé,

La société Maif fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [M] une certaine somme en réparation de son préjudice de jouissance, alors : « 1°/ que méconnaît le principe de la réparation intégrale

X... ayant assigné en réparation M.

X... a alors fait procéder aux réparations par la société PEM qui lui a réclamé une somme de 34 937 francs, comprenant des frais de garde à hauteur de 15 195 francs ; que M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

X... fait grief à l'arrêt qui a déclaré bien fondée son opposition, d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la RAM en réparation du préjudice subi, alors, selon le moyen :

C..., la somme de 250 000 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 / qu'un créancier ne peut obtenir deux fois la réparation d'un même préjudice ; qu'en évaluant le dommage qu'elle

les « revêtements de la façade » ; que les travaux ainsi réalisés étaient donc bien des travaux de réparation du bien (en l'occurrence la façade et les caves) à l'origine du sinistre qui étaient, en tant