CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2411669_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301270_20230804
4 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B est arrivé en France en février 2020, selon ses déclarations, à l'âge de trente-sept ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2307390_20230710
10 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté le 30 avril 2018 la demande d'asile de M.
9ème Chambre
DTA_2210868_20230328
28 mars 2023
paragraphe 1 de l'article 9 de cette convention : " Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve
5ème Chambre
DCA_23PA02540_20240607
7 juin 2024
de l'article 9-1 de la convention précitée : " Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve
Chambre 3
DTA_2500035_20250506
Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux
DTA_2500036_20250506
Juge des référés
ORCA_24NT01364_20251001
1 octobre 2025
1 de l’article 9 de cette convention que : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve
DTA_2502492_20250507
7 mai 2025
Pôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
ainsi que toutes parties en toute demande, action ou recours à l'encontre des concluants, Débouter l'action au visa de l'article 1792, considérant que la société Semon Rapaport : - avait justement réservé
11ème Chambre
DTA_2214212_20230405
5 avril 2023
En troisième lieu, il ressort des termes même de la décision attaquée que la demande d'admission au séjour présentée par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
, forfaitairement et définitivement pour solde de tous comptes en principal et intérêts, le montant global du marché à un nouveau montant hors taxes de 61 millions d'euros incluant les reprises de réserves
4e Section - 3e Chambre
DTA_2501375_20251014
14 octobre 2025
convention relative aux droits de l’enfant : « Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504837_20260105
5 janvier 2026
Selon l’article 9 de la même convention : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00606_20250930
30 septembre 2025
Il ressort également des avis d’impôts sur les revenus produits par Mme B..., qu’elle n’a perçu aucune rémunération entre 2020 et 2023.
DCA_25BX00612_20250930
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2202659_20220711
11 juillet 2022
Il ressort de l'article 1er du dispositif de l'arrêté en litige que le préfet a rejeté la demande de délivrance de titre de séjour présentée par M. B au titre de l'asile.
2ème Chambre
DTA_2205978_20230301
1 mars 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle du requérant. 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307684_20230904
4 septembre 2023
Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux
CHAMBRE 2
DTA_2303302_20250429
29 avril 2025
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Hautes-Pyrénées n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de Mme A. 3.
Page 13 sur 1275