Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

Z... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

A... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

A... en détention provisoire, que l'assignation à résidence sans possibilité de sortie du domicile, à laquelle M.

opposable aux preneurs pour apprécier la commercialité de la résidence.

Le préfet du Bas-Rhin fait le même grief à l'ordonnance, alors « que le placement en rétention est justifié lorsque les dispositions relatives à l'assignation à résidence ne peuvent être appliquées ; que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir instituer la résidence de l'enfant chez lui, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, saisie par Y...

présentant pas un degré de coercition suffisant pour atteindre ces finalités ; qu'en se bornant ainsi à se référer, s'agissant du caractère insuffisant du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence

Il énonce, ensuite, qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte la résidence éventuelle en France du grand-père paternel de M.

Il énonce, ensuite, qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte la résidence éventuelle en France du grand-père paternel de M.

[P], alors « qu'une indemnité destinée à la réparation de désordres affectant la résidence principale de l'entrepreneur individuel, de plein droit insaisissable, est exclue du droit de gage commun des

Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire la loi saoudienne applicable au régime matrimonial des époux, alors « qu'en application de l'article 4 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978, à défaut de résidence

[W], son père étant né le 27 juin 1960 et la condition de résidence à l'étranger pendant plus d'un demi siècle étant déjà remplie en sa personne, il n'y a pas lieu de prendre en compte la résidence de

habituelle et d'y fixer sa nouvelle résidence, sans l'accord de l'autre parent ; que la résidence habituelle de l'enfant doit être déterminée en considération de facteurs susceptibles de faire apparaître