AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473069.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473073.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473074.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473076.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473077.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473079.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473080.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473081.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473082.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473086.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473094.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473099.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473102.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473106.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473109.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473110.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473002.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473010.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473014.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473020.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent
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