AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a96
25 avril 2024
25 avril 2024
Par mail du 26 août la CAT et Force Ouvrière ont adressé à la SECF différentes revendications. Par mail du 16 septembre 2020, la CAT a rappelé les revendications.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205219_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il aurait également porter de telles revendications quant à ses conditions de travail lors de son inscription en agence d'intérim en mars 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il aurait également porter de telles revendications quant à ses conditions de travail lors de son inscription en agence d'intérim en mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
24 juin 2014
24 juin 2014
de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183e
24 juin 2014
24 juin 2014
de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91867
24 juin 2014
24 juin 2014
Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186b
24 juin 2014
24 juin 2014
de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186c
24 juin 2014
24 juin 2014
de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91872
24 juin 2014
24 juin 2014
Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91874
24 juin 2014
24 juin 2014
Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00330
12 février 2014
12 février 2014
information qu'il pourrait détenir sur tout support et sous astreinte, lui faire interdiction d'utiliser les dites informations, lui enjoindre de retirer sa thèse d'internet, et enfin à lui payer à titre provisionnel
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
24 juin 2014
de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91849
24 juin 2014
24 juin 2014
Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91871
24 juin 2014
24 juin 2014
de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91873
24 juin 2014
24 juin 2014
Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
24 juin 2014
24 juin 2014
de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[H] [E] indiquant qu'il n'a pas été informé des raisons de ce mouvement, ni de ses revendications, la cessation du travail a, de fait, été concertée et collective, et s'est appuyée sur des revendications
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c29cdc6046d47bae8bb
9 avril 2026
9 avril 2026
En fait, En l'espèce, Mme [X] admet avoir participé à un mouvement répondant à la définition de la grève, soit une cessation concertée, collective et complète du travail pour appuyer des revendications
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c35cdc6046d47bae9a4
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] admet avoir participé à un mouvement répondant à la définition de la grève, soit une cessation concertée, collective et complète du travail pour appuyer des revendications professionnelles, les samedis
Source officiellePage 13 sur 2126