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42 512 résultats pour « revendications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par mail du 26 août la CAT et Force Ouvrière ont adressé à la SECF différentes revendications. Par mail du 16 septembre 2020, la CAT a rappelé les revendications.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205219_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il aurait également porter de telles revendications quant à ses conditions de travail lors de son inscription en agence d'intérim en mars 2022.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il aurait également porter de telles revendications quant à ses conditions de travail lors de son inscription en agence d'intérim en mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00330

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

information qu'il pourrait détenir sur tout support et sous astreinte, lui faire interdiction d'utiliser les dites informations, lui enjoindre de retirer sa thèse d'internet, et enfin à lui payer à titre provisionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91849

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91873

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous n'avez donné aucune explication, ni exprimé aucune revendication et avez quitté l'entreprise. Le lendemain, 7 janvier 2011, vous deviez reprendre le travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de travail liées à la répartition des secteurs géographiques, n'étaient pas satisfaites et ont poursuivi, en conséquence, la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer leurs revendications

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H] [E] indiquant qu'il n'a pas été informé des raisons de ce mouvement, ni de ses revendications, la cessation du travail a, de fait, été concertée et collective, et s'est appuyée sur des revendications

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c29cdc6046d47bae8bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En fait, En l'espèce, Mme [X] admet avoir participé à un mouvement répondant à la définition de la grève, soit une cessation concertée, collective et complète du travail pour appuyer des revendications

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c35cdc6046d47bae9a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] admet avoir participé à un mouvement répondant à la définition de la grève, soit une cessation concertée, collective et complète du travail pour appuyer des revendications professionnelles, les samedis

Source officielle

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