représentant le département du Doubs et un membre représentant le territoire de Belfort ; 3° De membres élus au scrutin de liste départemental par les salariés mentionnés au 3° de l'article R. 511-8.

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

La chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composée : 1° De trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

Tous les procès-verbaux sont adressés à la préfecture le lendemain du jour du scrutin et les résultats totalisés pour chaque département par une commission présidée par le préfet ou son représentant et dont les membres sont désignés par chacune des organisations

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Les élections des représentants des personnels prévues au premier alinéa de l'article D. 232-4 s'effectuent, dans les conditions fixées par le présent article, au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, avec répartition proportionnelle

Article 19

—

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

Code électoral

La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l'Etat d'une liste répondant aux conditions fixées aux chapitres II et III du présent titre, ainsi qu'à celles du présent chapitre.

Article 9

—

La date du scrutin est fixée au mardi 14 juin 1988. Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales.

Article R511-96-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 88

Code rural (nouveau)

Les élections des chambres interdépartementales ont lieu au scrutin de liste interdépartemental ou départemental.

Article 11

—

Dès l'ouverture du scrutin, les magistrats mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article 13-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée adressent leurs bulletins de vote aux chefs de la cour d'appel qui ont dressé la liste électorale sur laquelle

Article 22

—

Les bulletins de vote de format 210 x 297 mm, fournis et imprimés par les candidats, doivent parvenir dix-huit jours avant la date du scrutin à la préfecture auprès de laquelle a été effectué le dépôt des listes de candidats.

Article L19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 96

Code électoral

La liste électorale est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin, prévue au III de

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des

Article Annexe I

—

des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales 8 février 2011 Affichage des listes électorales dans les établissements 10 mars 2011, à minuit Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales

Article D231-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57

Code de la sécurité sociale

L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage.

Article A211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs de haut niveau inscrits au sein des pôles France de l'établissement, à la date de clôture du scrutin, et les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation

Article R1432-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général, ou son représentant. La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au moins un mois avant la date du scrutin.

Article D232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste. Les listes de candidats sont nationales.

Article 8-1

—

La liste des électeurs de la circonscription consulaire est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission, préalable à chaque scrutin

Article 62

—

Lors de la clôture du scrutin, les enveloppes ayant contenu les enveloppes électorales sont jointes aux listes d'émargement de chaque bureau de vote.

Article L18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 94

Code électoral

Le chef de l'établissement pénitentiaire transmet au maire de la commune concernée la demande d'inscription sur la liste électorale formée au titre de l'article L. 12-1 dans un délai de dix jours à compter de son dépôt, et au plus tard le sixième vendredi

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