Pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas trois heures par semaine au cours d'une période de référence de quatre semaines, l'employeur et le salarié qui utilisent le chèque emploi-service universel sont réputés satisfaire aux obligations

Article Annexe art A230-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 75

Code des assurances

(Nom et siège de l'entreprise et mentions obligatoires) Attestation d'assurance temporaire de responsabilité civile chasse L'entreprise d'assurance susnommée...... atteste que M...... demeurant à...... est assuré par elle pour une période de quarante-huit

Article 7

—

L'autorisation prévue à l'article 6 du présent arrêté ne prendra effet que sur présentation, par l'organisateur, au moins quarante-huit heures avant le début de la manifestation aérienne, au préfet de police de Paris, des contrats d'assurance garantissant

Article R2124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

établissements de plage démontables ou transportables situés en dehors d'un espace classé remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme et qui remplissent les conditions suivantes : 1° Respecter une durée d'ouverture au moins égale à quarante-huit

Article 11

—

Leur service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.

Article 6

—

cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte au moins 400 heures

Article 6

—

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332

Article 4

—

sans pouvoir dépasser quatorze heures pour une journée de travail donnée.

Article 4

—

Les candidats préparant le brevet professionnel Barman par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum.

Article 4

—

Dans un délai de quarante-huit heures suivant cette notification, ceux-ci rétablissent par tout moyen approprié le référencement de ces adresses électroniques.

Article R123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 91

Code de l'environnement

Lorsqu'il a l'intention de visiter les lieux concernés par le projet, plan ou programme, à l'exception des lieux d'habitation, le commissaire enquêteur en informe au moins quarante-huit heures à l'avance les propriétaires et les occupants concernés, en

Article L3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 67

Code de la santé publique

hospitalisé dans un établissement autre que ceux mentionnés à l'article L. 3222-1 est atteint de troubles mentaux tels que définis soit au I de l'article L. 3212-1, soit à l'article L. 3213-1, le directeur de l'établissement doit prendre, dans les quarante-huit

Article ANNEXE

—

La durée de cette émission ne peut être inférieure à deux minutes ; b) Entre 19 heures et 21 heures, un autre jour de la semaine déterminé par une convention conclue avec l'Institut national de la consommation.

Article R228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission : 1° Epreuves d'admissibilité : a) Une épreuve consistant en l'étude d'un dossier de finances publiques (durée : 4 heures ; coefficient 2) ; b) Une composition

Article R821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

Code de commerce

La formation continue particulière prévue au II de l'article L. 821-24 est de quarante heures.

Article 6

—

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.

Article 1

—

Admissibilité Epreuve n° 1 : note de problématique (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Admission Epreuve n° 2 : entretien avec le jury (durée : quarante minutes ; coefficient 6) :

Article D4123-37-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02

Code de la défense

L'employeur du militaire bénéficiaire de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie informe, dans les quarante-huit heures suivant la réception de la demande du militaire, l'organisme de sécurité sociale dont relève la personne

Article 1

—

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.

Article 3

—

Les heures d'enseignement assurées au titre de la formation continue mentionnée au a de l'article 2 du présent décret comptent pour leur durée effective.

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