des marchés forains, entretien des installations sportives) étaient inappropriés à ses capacités et/ou aux préconisations médicales, que l'employeur, qui n'était pas tenu d'imposer à un salarié du service

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.

Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "Oubliés du SEGUR

Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "oubliés du Ségur

» suivent les informations données par le service administratif et la position commune finale : accord de prise en charge revêtue de la signature du médecin conseil datée cluq 19 avril 2010.

Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés sédentaires non cadres des services administratifs et d'exploitation pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai

X..., directeur des services administratifs ; 2°) rejette la demande présentée par M.

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

payer à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 8 de la convention collective du personnel des services

EN TANT QU'ADJOINT EN CHEF DE LA COMPTABILITE, ORGANISATEUR DES SERVICES COMPTABLES, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, CHEF COMPTABLE ET CONTROLEUR FINANCIER ET COMPTABLE DE DIVERSES

organismes privés sanitaires et sociaux et à l'application de la convention collective dont ce syndicat était signataire, le conseil de prud'hommes ne pouvait se borner à relever que le responsable des services

n'est intervenue pour autoriser la minoration de son indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) pour la période de mai 2025 à janvier 2026 ; - par courriel du 19 novembre 2025, le service

Christian X... et Christian Y... directeurs de service administratif des villes de plus de 150 000 habitants et les a intégrés au grade de directeur territorial de classe exceptionnelle dans le cadre d'emplois