Codes de loi français

Article R231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

La finalité exclusive du système informatique national N-SIS est la centralisation d'informations concernant les personnes et objets signalés par les autorités administratives et judiciaires des Etats membres en application des règlements (UE) 2018/1860

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice L den den den La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à une valeur de l'indice L den Pour les

Article 18

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation incluent les systèmes suivants :

Article ANNEXE I

Caractéristiques des sirènes électromécaniques émettant le signal national d'alerte

Article ANNEXE

compatible est égal à la demi-somme des signaux gauche et droite.

Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 63, 126, 133 et de l'annexe VIII de la huitième partie de l'instruction susvisée afin d'expérimenter la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement

Article 233-6.03

Le délai de signalisation doit être aussi réduit que possible. 4. La signalisation doit être à la fois lumineuse et sonore. Elle doit être conçue pour permettre en moins de 10 secondes l'identification du local concerné. 5.

Article 5

Les fabricants ou leurs représentants accrédités doivent demander l'homologation de la bande de signalisation qu'ils mettent sur le marché en vue de l'équipement des véhicules.

Article ANNEXE I

Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article R1221-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 09

I. - Tout professionnel de santé qui constate ou a connaissance d'une information post-don la signale sans délai au correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine où a été effectué le don de sang

Article A4241-48-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-

Article R4451-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, après en avoir informé le ministère chargé du travail, peut signaler aux organismes certificateurs ou au Comité français d'accréditation les manquements et les non-conformités aux dispositions du présent

Article D113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 11

Les préfets de région déterminent, par arrêté, des sous-zones départementales. En zone de montagne, les sous-zones sont les zones de montagne, de montagne sèche, de haute montagne et de haute montagne sèche.

Article PE 26

Lorsqu'un appareil ou un dispositif d'extinction n'est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d'indication de localisation d'un équipement de lutte contre l'incendie ou d'un autre moyen d'alarme ou d'alerte définis

Article 48

Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE

Article ANNEXE 1

II. - Suites données au signalement La direction d'emploi garantit l'anonymat de l'ensemble de la procédure mise en œuvre.

Article Annexe 2

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2 Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO

Article Annexe 1

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO

Article Annexe 3

LE SIGNALEMENT PRÉVU À L'ARTICLE 40 ALINÉA 2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE