Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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86 438 résultats pour « sommes versées à un prêtre visitant à leur demande les malades d'une clinique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 55
Le paiement des sommes convenues doit intervenir dans un délai d'un mois après l'expiration du délai de dénonciation fixé à l'article L. 211-16.
Article 9
La progression de l'étudiant au cours de la formation clinique est appréciée à partir du portfolio dont le modèle est défini à l'annexe V.
Article Annexe
BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA Nom Adresse SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. 12, avenue Marceau, 75008 Paris. 1 750 000,00 Total 1 750
Article 1
Il est créé auprès de la direction de la pharmacie et du médicament un groupe d'experts sur les essais cliniques.
Article L119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02
I. - L'administration des impôts communique à l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, sur sa demande, les informations nominatives qui sont nécessaires à l'instruction des demandes d'indemnités
Article R433-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62
d'un contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des usages de la profession, soit de sa propre initiative.
Article 8 bis
Sans préjudice des deux derniers alinéas de l'article 4, l'autorité administrative demande à l'employeur le remboursement à l'Agence de service et de paiement, dans un délai ne pouvant être inférieur à trente jours, des sommes versées au titre de l'allocation
Article R166-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
La caisse nationale de l'assurance maladie, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, à leur demande, les autres organismes nationaux d'assurance maladie obligatoire déterminent par voie de convention conclue entre eux la répartition entre
Article R1125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1125-3, sont attribués au comité de protection des personnes préalablement saisi : 1° Les dossiers de demande relatifs à une investigation clinique disposant du même numéro d'enregistrement qu'un précédent
Article L162-23-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28
Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du contrôle médical.
Article 6
La demande d'avance doit obligatoirement être accompagnée d'un devis daté et signé par le demandeur et par l'entreprise, faisant mention d'une demande d'acompte à l'acceptation du devis ou pour le démarrage des travaux ou de la prestation.
Article Annexe II
Troisième épreuve : leçon clinique à propos d'un malade choisi dans la spécialité du candidat. L'épreuve comporte l'examen d'un malade tiré au sort par le candidat parmi les malades choisis par le jury.
Article Annexe II - II. Maquette 17
Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine interne et immunologie clinique En cas de capacités de formation insuffisantes, le stage à réaliser dans un lieu agréé à titre principal en maladies infectieuses et tropicales
Article L5533-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
Lorsque le prestataire de la garantie financière a effectué un règlement au profit d'un gens de mer abandonné, il est subrogé, à concurrence de la somme versée, dans les droits du gens de mer au titre de la même situation d'abandon.
Article 2-1
Pour tout bénéficiaire du régime des assurances sociales agricoles ou du régime de l'assurance maladie des exploitants agricoles n'ayant pas fait l'objet d'une demande de prise en charge dont la sortie est intervenue ou qui est présent dans l'établissement
Article R6153-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
Les étudiants hospitaliers en médecine exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin référent ou le praticien responsable de l'entité d'accueil, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques
Article 3
Ce montant est réduit proportionnellement au nombre de jours de congés de maladie pris dans le mois.
Article L137-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
engagées par les joueurs et les sommes versées ou à reverser aux gagnants.
Article R6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
-Le salarié mentionné au premier alinéa de l'article L. 6323-13 bénéficie d'un abondement de son compte personnel de formation d'un montant de 3 000 euros. II.
Article 26-9
Les fonds empruntés au titre du III de l'article 26-4 sont versés par l'établissement prêteur sur un compte bancaire séparé au nom du syndicat et réservé à cet effet ainsi qu'au versement des subventions publiques accordées au syndicat des copropriétaires
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