Codes de loi français

Article 30

Le choix des stages est organisé par le directeur général de l'agence régionale de santé chaque semestre ou année, par diplôme d'études spécialisées et par phase de formation.

Article 16

A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés à accomplir un complément de scolarité ou un complément de stage d'une durée d'un an au maximum sans que la durée totale de la formation puisse excéder quatre ans.

Article 15

Pour chaque unité de formation, le candidat peut se présenter au contrôle dès qu'il a suivi l'unité de formation agréée ou dès qu'il a bénéficié de l'allégement de formation correspondant.

Article Annexe II - IV. Maquette 5

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CARDIOLOGIE PÉDIATRIQUE ET CONGENITALE 1.

Article 2113-6

Seuls les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves d'une sélection sont appelés à effectuer le stage de formation préalable à leur affectation.

Article D636-21-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation.

Article 10

A l'issue de leur période de stage, les directeurs stagiaires dont la formation a été validée sont titularisés.

Article 20

La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.

Article 3

Les géomètres experts stagiaires doivent accomplir leur stage sous la responsabilité et la surveillance d'un maître de stage géomètre expert.

Article 13

La maîtrise d'administration économique et sociale comporte, en outre, un travail d'étude et de recherche qui prend la forme d'un stage en milieu professionnel, faisant l'objet d'un rapport.

Article Annexe V

D) Un semestre, selon le projet professionnel de l'interne de médecine générale, effectué en dernière année d'internat, soit en médecine générale ambulatoire (sous la forme d'un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé), soit dans une

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

du ministre de la défense, demander à accomplir son stage en surnombre.

Article 5

A l'issue de l'année de stage, la formation doit être validée pour permettre l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse et la titularisation.

Article 21

Le stage comporte une période de formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages

Article 8

Les stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article 2

La répartition des stagiaires et du nombre d'heures de stage par référence à l'emploi initial occupé par les bénéficiaires ; 4. La ventilation des stagiaires suivant le type de stage et le mode d'organisation du cycle de formation ; 5.

Article Annexe II - I. Maquette 9

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : - validation des stages, des connaissances et des compétences ; 3.

Article 8

Au terme de leur formation, les architectes et urbanistes élèves ayant réussi les épreuves de validation de fin de stage sont titularisés.