La commission peut ordonner l'exécution d'un supplément d'information confié à l'un ou à plusieurs de ses membres aux fins de procéder, directement ou par commission rogatoire, dans les formes prévues au présent code, à tout acte d'information utile à

Article 9

—

sont prises en compte : 1° Soit au titre de l'article 13 avec prise en compte au titre de l'article 16 ; 2° Soit au titre de l'article 16 sans prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation des droits ; 3° Soit pour obtenir un supplément

Article 84-1

—

les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces écoles sont susceptibles d'être prises en compte : 1° Soit au titre du I de l'article 85 ci-après ; 2° Soit au titre du I de l'article 85-1 ci-après ; 3° Soit pour obtenir un supplément

Article Annexe V

—

pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une

Article 19

—

A cette rémunération s'ajoutent, le cas échéant, une indemnité de résidence et le supplément familial de traitement dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l'Etat, ainsi que des indemnités prévues par décret.

Article 6

—

du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 841 6 e 801 5 e 750 4 e 701 3 e 672 2 e 616 1 er 582 Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments

Article L154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension a été accordée.

Article 6

—

au tableau ci-après : Indices bruts 6e échelon 882 5e échelon 852 4e échelon 801 3e échelon 750 2e échelon 701 1er échelon 659 Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments

Article L162-22-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

Code de la sécurité sociale

dépenses mentionné à l'article L. 162-22-1 et conformément aux modalités prévues au même article L. 162-22-1, le coefficient géographique s'appliquant aux tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-22-3-1, à l'exception des forfaits et suppléments

Article L213-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 31

Code de l'environnement

L'ordonnateur n'émet pas d'ordre de recouvrer pour les redevances ou les suppléments de redevance inférieurs à 100 euros. Les redevances peuvent donner lieu chaque année au paiement d'acomptes.

Article D642-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Le supplément au diplôme mentionné à l'article D. 123-13 est délivré en même temps que le diplôme.

Article Annexe

—

renseigner par le bailleur au 1er janvier 2009 En application des articles L. 441-10 et R. 441-27 du code de la construction et de l'habitation, les bailleurs sociaux communiquent à l'administration des renseignements statistiques sur l'application du supplément

Article 38

—

-Pour l'année 2022, par dérogation au I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations correspondant aux forfaits et suppléments applicables aux passages dans une structure des urgences non programmés et

Article 230-4.11

—

En outre, lorsque le navire comporte un local cuisine séparé ou un magasin destiné au stockage de produits inflammables, un extincteur de capacité minimale 9 litres mousse ou 6 kg poudre doit être prévu en supplément des extincteurs requis au paragraphe

Article 190-3.03

—

passagers neufs : Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PASSAGERS NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS Jusqu'à 50 1 Au-dessus de 50 1 plus 1 emplacement par tranche ou fraction de tranche de 100 passagers en supplément

Article 59

—

L’intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité des suppléments pour charge de famille. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe les conditions d’application des deux alinéas précédents.

Article D19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Cette déclaration précise s'il s'agit d'une parution normale ou d'un supplément ou d'un numéro hors série ainsi que la présence de cahiers ou pages spéciales.

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 83

Code des assurances

Peuvent être proposés, dans le cadre de cet agrément, les contrats ayant pour objet la fourniture de prestations de retraite liées à une activité professionnelle, versées en supplément des prestations servies par les régimes de base et complémentaires

Article L411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Ces conventions peuvent porter : -sur l'évolution de l'équilibre économique des organismes et de la gestion de leur patrimoine immobilier et notamment sur les loyers, suppléments de loyer de solidarité et charges ; -sur l'amélioration des services rendus

Page 13 · 23 696 résultats

← Précédent Suivant →