0) tandis que le permis de construire prévoit la suppression de dix-sept arbres (28 – 11).

Elle a présenté un projet de plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de l'ensemble des trente-trois postes de cet établissement, qui a été homologué le 13 juin 2019.

"zones A".

annexe par les zones délimitées par un trait épais. ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : " Dans tout ou partie d'une agglomération, il peut être institué ( ...) des zones

Toute façade située à cheval sur plusieurs zones devra prendre en compte les prescriptions propres à la zone la plus contraignante, sur la totalité de sa longueur. (...)

de mitoyenneté sur les murs des Zones A et B, chaque partie s'engage à reconstruire un mur en pleine propriété sur sa parcelle, selon les projets respectifs de chacun'.

sur la zone 1.

commune de Landiras a délivré un permis de construire à M. et Mme A C, afin de permettre à ces derniers d'obtenir la régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article UB 13 du règlement de la zone

juin 2025 en tant qu’il emporte suppression de l’autorisation d’implantation du service de chirurgie du centre hospitalier du Pays d’Apt.

[R] notamment, sur la situation de la parcelle [Cadastre 2] p pour partie en zone U, pour partie en zone NC.

Technipierres, représentée par la SELARL Ydès en la personne de Me Grisel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère n° PREF-BCPPAT-2021-330-001 du 26 novembre 2021 portant suppression

pour motif économique de l'emploi qu'il occupait et de son refus de la proposition de reclassement qui lui a été faite sur un emploi identique situé dans la même zone géographique ; que la cour d'appel

du local poubelles édifié illégalement sur le lot 390, * Le nettoyage de cette zone polluée par les déchets stockés, * Le dégoudronnage de la zone, * La revégétalisation de la zone selon un plan préalable

de surpression d'intensités Faible (Fai), Moyen Plus (M+) et Fort Plus (F+). / Dans cette zone, le principe d'interdiction prévaut.

Des difficultés sont apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des successions.

Cet emplacement doit entraîner la destruction de 207 m² (zone d'implantation) et la dégradation temporaire de 2 432 m² (zone de travaux) de prairie humide eutrophe lesquelles font l'objet d'une mesure