Codes de loi français

Article SG 6

La pressurisation, nécessaire au maintien de la structure, doit être assurée : - par une soufflerie normale ; - par une soufflerie de sécurité ; - par une soufflerie de remplacement (éventuellement).

Article Annexe I

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES Professeurs des écoles de classe normale Examen professionnalisé réservé Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses

Article 1

Le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay reçoivent délégation de pouvoirs

Article 5

Les informations nominatives concernant les utilisateurs seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement des différentes demandes de connexion : connexion acceptée en horaire normal, connexion acceptée hors horaire normal, connexion refusée

Article 1

Pour les catégories rémunérées par référence à une échelle indiciaire comportant plusieurs classes, le traitement de fin de carrière pris en considération est celui de la classe normale.

Article PS 21

Eclairage normal Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l'article EC 6 des dispositions générales du règlement.

Article 91

I. - Dans les galeries à traînage par chaîne ou câble, le personnel ne peut circuler, pendant que le roulage fonctionne, que s'il dispose d'un passage de 60 mètres de largeur au moins et s'il existe en tout point du trajet un moyen de signalisation permettant

Article 92

1. - Dans les galeries à traînage par chaîne ou câble, le personnel ne peut circuler, pendant que le roulage fonctionne, que s'il dispose d'un passage de 60 cm de largeur au moins et s'il existe en tout point du trajet un moyen de signalisation permettant

Article D211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07

médecin chargé du contrôle des soins, le pensionné n'a pas choisi l'établissement thermal agréé, approprié à sa pathologie, le plus proche de son domicile ou de sa résidence provisoire, le remboursement des frais de transport est calculé par rapport au trajet

Article R4412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 64

Les tarifs du péage sont fonction des sections de voies navigables empruntées par le transporteur, des caractéristiques du bateau, de la durée d'utilisation des voies du réseau, du trajet, de la nature de l'activité économique ainsi que, le cas échéant

Article 15

L'homologation d'une norme par l'Association française de normalisation est précédée d'une enquête publique.

Article 7

Lorsque les cours sont donnés pendant les heures normalement consacrées au service, les agents sont déchargés d'une partie de leurs obligations en vue de suivre ces cours ou de les dispenser.

Article 10

est inapte physiquement à reprendre ses fonctions à l'expiration des congés de maladie prévus à l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique ou aux articles L. 822-6, L. 822-12 et L. 822-26 de ce même code, ou lorsqu'il est stagiaire à temps

Article 16

La durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit : Personnel de direction hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans

Article 27

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : III. ― Supprimé. IV. ― Supprimé.

Article R*414-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Lorsque le recrutement à l'un des grades ou emplois mentionnés à l'article R. 414-10, effectué selon les règles statutaires normales, concerne des agents communaux non titulaires, ceux-ci sont classés sur la base de la durée maximum de service exigée

Article R228-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Ceux qui justifient d'une ou de plusieurs activités professionnelles antérieures dans des fonctions normalement exercées à temps complet, en qualité d'agent public d'un niveau équivalent à la catégorie A, de cadre, au sens de la convention collective

Article 2

leurs études initiales depuis deux ans au moins et satisfaisant à l'une des conditions suivantes : - avoir vingt ans au moins au 1er octobre de l'année de délivrance du diplôme et justifier à cette même date de deux années d'activité professionnelle, à temps

Article R131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

dans l'obligation soit d'interrompre l'exercice de toute activité professionnelle, soit de n'exercer une activité que d'une manière limitée ou intermittente ; 2° Les invalides qui peuvent consacrer ou consacrent à une activité professionnelle soit le temps