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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053346877

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369246

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

UN AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260268

—

7 février 2020

7 février 2020

Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326741

—

6 février 2020

6 février 2020

Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574476

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES – RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179785

—

25 mai 2021

25 mai 2021

avenant à l'accord collectif d'entreprise - titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399167

—

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Accord d'entreprise sur la mise en place de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525464

—

3 novembre 2020

3 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA SUSPENSION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795499

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049253838

—

14 avril 2022

14 avril 2022

avenant accord sur les indemnités repas et titre restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049966157

—

4 mai 2022

4 mai 2022

Accord temps de travail et accord sur les titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556356

—

4 février 2026

4 février 2026

Accord relatif à la mise en oeuvre des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935545

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Accord Relatif Aux Indemnités Repas et Titres Restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702182

—

24 avril 2025

24 avril 2025

Accord collectif sur la mise en place des titres-restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261521

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Accord relatif à la mise en place de Titres Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091683

—

30 mai 2022

30 mai 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution des titres-restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762079

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA SUSPENSION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875078

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Accord relatif à la mise en place de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609286

—

19 février 2026

19 février 2026

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656007

—

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ACCORD RELATIF A L'OCTROI DES TITRES RESTAURANT

Source officielle

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