Codes de loi français

Article 214-2.15

Température des locaux La température dans les locaux de travail doit être adéquate pour l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées, des contraintes physiques imposées aux travailleurs et des conditions

Article 4

Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable.

Article 4

Les conditions de délivrance du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée à l'issue d'un parcours de formation doivent être conformes à l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités

Article 5

Les traitements ne peuvent être effectués que si la personne, entreprise ou groupement agréé a avisé au moins trois jours à l'avance le chef de la circonscription phytosanitaire intéressée des dates et lieu de ces traitements en indiquant le nom et l'adresse

Article 19

Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre. 2.

Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce

Article 76

le domaine de la santé, pour les demandes d'autorisation relatives à des études ou à des évaluations ainsi qu'à des recherches n'impliquant pas la personne humaine, au sens du 1° du présent article.

Article 221-IV/17

Registre de bord radioélectrique Tous les évènements intéressant le service de radiocommunications qui semblent avoir de l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un registre conservé à bord à la satisfaction

Article R533-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 79

S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou boissons, l'autorité administrative compétente pour délivrer

Article R1123-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 81

Si, dans le délai de deux ans suivant l'autorisation de la recherche impliquant la personne humaine, celle-ci n'a pas débuté, cette autorisation devient caduque.

Article 106

de la présente loi ou lorsque ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis le responsable de traitement ; 4° Que le traitement soit limité dans les cas prévus au III du présent article.

Article 3

, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines : 1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ; 2° Assure

Article 152-1

d'un groupement de communes ou d'un établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française, des technologies de l'information et de la communication ainsi que de certaines données à caractère personnel contenues dans les traitements

Article L110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 25

Aucune différence de traitement en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe.

Article 4-3

Lorsque ce service est proposé à l'aide d'un tel traitement, les parties doivent en être informées par une mention explicite et doivent expressément y consentir.

Article R1211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21

-Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de

Article 219-31

Journal Tous les événements intéressant le service des télécommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal de bord.

Article L1151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 03

Les actes, procédés, techniques, méthodes et équipements ayant pour effet de modifier l'activité cérébrale et présentant un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret, après avis de la Haute Autorité

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

-Lorsqu'un animal est présenté à l'abattoir sans être identifié conformément aux dispositions prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 212-1, ou sans être accompagné des documents mentionnés au I, les agents habilités diffèrent

Article 3.2

Remarque préliminaire : La limitation des polluants dans les rejets aqueux doit être fondée sur la mise en oeuvre des meilleures technologies de dépollution disponibles, et sur une optimisation de la gestion de l'eau dans les chaînes de traitement.