La commission nationale des experts en automobile comprend : 1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ; 2° Quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports ; 3° Quatre experts en automobile désignés

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° “ Concentration ” : un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du

Article 1

—

automobiles.

Article 4

—

A la fois service actif de la police nationale et organisme de gestion des véhicules et de leurs moyens de transmission, le SCA gère et entretient le parc automobile de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des directions et services

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien (ne) après-vente automobile

Article 15

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article A421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 04

Code des assurances

de la contribution au fonds de garantie, prévue au I de l'article L. 421-10, est fixé à 1 % de la totalité des charges du dernier exercice de la section “ Opérations du fonds de garantie résultant du retrait d'agrément d'entreprises d'assurance automobile

Article Annexe

—

Sous-compétences associées Obligations administratives et civiles concernant la conduite automobile : Intitulé de la compétence 2 Le conducteur doit déplacer le véhicule en situation de conduite normale à partir de la compréhension des risques.

Article 2

—

Dispositions relatives aux cheminements extérieurs, au stationnement automobile, aux accès aux bâtiments ainsi qu'aux circulations intérieures horizontales et verticales, aux revêtements des sols, murs et plafonds, aux portes, aux sas, aux équipements

Article 1

—

montants maxima des avances du Trésor susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de l'Etat et aux personnels militaires pour l'acquisition de moyens de transport nécessaires à l'exécution de leur service sont fixés à 44 000 F pour les voitures automobiles

Article 1

—

III. ― Véhicules d'examen Les véhicules d'examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de : 80 km/ h pour les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ; Les véhicules de la catégorie C1, C, C1E et CE doivent posséder au moins 4

Article 98

—

mis en fourrière ainsi qu'à la gestion de ces véhicules afin : 1° De créer un système d'information dédié aux véhicules mis en fourrière permettant l'échange d'informations entre les différentes personnes et autorités intéressées à la procédure de mise

Article 2-1

—

ou à pile à combustible, valant preuve de la transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque, le

Article 213-11

—

Les ingénieurs des services techniques et les inspecteurs des systèmes d'information et de communication occupent, dans les services de la DAPN, des fonctions de chef de service (atelier central automobile ; magasin central de la police nationale), de

Article Annexe IV

—

EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " SPORT AUTOMOBILE

Article R113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le stationnement sécurisé des vélos est réalisé par la transformation de places de stationnement automobile existantes faisant l'objet d'un contrat de location, l'installation des infrastructures est réalisée au plus tôt après l'échéance du contrat

Article 32

—

Les contrôleurs principaux du service automobile en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret deviennent chefs de travaux du service automobile de 2° classe ; ils sont, à cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

de transport public, des taxis et des véhicules de livraison de marchandises, les mesures spécifiques susceptibles d'être prises pour certaines catégories d'usagers, de véhicules ou de modalités de transport, notamment tendant à favoriser le stationnement

Article 10

—

ou de l'unité pratique de réception, mise en stock, expédition et de conduite en sécurité de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Article R326-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

Code de la route

avoir des conséquences sur leur inscription, notamment les changements de lieu d'exercice professionnel, les cessations temporaires ou définitives d'activité ainsi que toute circonstance ou activité nouvelle incompatible avec l'activité d'expert en automobile

Page 13 · 4 234 résultats

← Précédent Suivant →