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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 237 résultats pour « valeur légale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.
Article 6
-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :
Article 142-1
La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et
Article L202-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
Les droits des associés dans le capital social doivent être proportionnels à la valeur des biens auxquels ils ont vocation par rapport à la valeur de l'ensemble, lesdites valeurs résultant de la consistance, de la superficie, de la situation et des possibilités
Article Annexe 4
Valeur inférieure à 50 µS/cm Variation inférieure à 0,5 unités pH Valeur inférieure à 0,5 mg/L Valeur inférieure à 0,2 mg/L Valeur inférieure à 0,l mg/L Seuil inférieur à 3 T1 - - x - Traceurs des produits de nettoyage et de désinfection
Sur tous les exemplaires d'un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes : Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans : 1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ; 2° Le nom (ou raison sociale) et
Article L73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 93
d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, ou des revenus d'exploitations agricoles imposables selon un régime de bénéfice réel, lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 53 A du code général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal
Les créances de toute nature d'une association syndicale de propriétaires à l'encontre d'un de ses membres sont garanties par une hypothèque légale sur les immeubles de ce membre compris dans le périmètre de l'association.
Article L161-23-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 29
Sous réserve des engagements internationaux de la France, une pension de réversion au titre de tout régime de retraite de base et complémentaire, légal ou rendu légalement obligatoire, ne peut être versée qu'à un seul conjoint survivant.
Article D382-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06
du salaire minimum de croissance par la durée légale du travail définie sur le mois en vigueur au premier jour de chaque mois ; b) Pour les années 1998 à 2005, au montant annuel du salaire fixé en application des dispositions de l'article R. 351-29-
Article 3
La dispersion nominale d'une doseuse volumétrique doit être inférieure à la valeur fixée au tableau ci-dessous et correspondant à la valeur Qmax de la portée maximale de la doseuse.
Article L214-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
La société de gestion mentionne, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile de placement immobilier ou de la société d'épargne forestière qu'elle gère.
Article R131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 95
estimative lorsque la dernière valeur liquidative publiée l'a été avant la date de la demande du souscripteur ou de l'adhérent et avant la date de publication de la dernière valeur estimative publiée.
Article Annexe I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES I.
enseignant et des usagers du service public de l'enseignement, et de participer au renforcement des liens entre sciences et société ; 5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale. 6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur
Article 411-78
I. - Afin de calculer le risque global selon la méthode du calcul de la valeur en risque, la société de gestion est responsable du choix de la méthode la plus appropriée entre valeur en risque relative et la valeur en risque absolue compte tenu du profil
Article 5
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une obligation légale.
Article 99
Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal, nonobstant toute stipulation contraire.
Article 1153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10
Le représentant légal, judiciaire ou conventionnel n'est fondé à agir que dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés.
Article ANNEXE II
Si une seule valeur limite est calculée, quel que soit le pourcentage de déchets incinérés, ce pourcentage est alors fixé à sa valeur maximum, soit 40%.
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