Un mémoire, commun aux demandeurs et des observations complémentaires ont été produits.

La cour d'appel infirme le jugement déféré, constate que le demandeur avait la qualité de salarié de la société ECLIP, fixe sa créance salariale au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 56

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré, au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination avec le CNAM.

novembre 2014 et 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société GTM services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 12 novembre 2020 statue sur les droits et obligations respectifs des parties suite à la rupture du contrat de sous-traitance, sans précision supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit relevé d'office et mentionné dans les observations des demandeurs :

justice, menaces et acte d'intimidation, a rectifié une erreur matérielle contenue dans l'arrêt rendu par la même chambre de l'instruction le 4 mars 2004 ; Sur sa recevabilité : Attendu que le demandeur

Jean-Pierre ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, et pris de la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale, en ce que ni les prévenus ni leurs conseils n'ont été convoqués

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la démolition des constructions édifiées sans permis de construire par Charmat (le demandeur

[P] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

revendication de meubles de la société SOMAT, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'acquiescement du mandataire dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande en revendication d'un bien, le demandeur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Orléans du 8 février 2018 qui a déclaré le demandeur au pourvoi coupable de l'ensemble des infractions qui

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que la notification de la date d'audience a été faite au demandeur

; qu'en le déclarant coupable de recel sans être saisie des faits constitutifs de cette infraction à l'encontre du demandeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés; "2°) alors que le recel suppose

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que, transmis directement à la Cour de cassation sans le ministère d'un avocat en cette Cour, par un demandeur

de prud'hommes ne peut donc pas être jugé compétent en application de cette règle sans que soit au préalable tranchée la question de savoir, lorsqu'elle est débattue, qui est l'employeur du salarié demandeur

directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Pau, au profit du directeur général des Impôts, domicilié139, ..., défendeur

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean BF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

[C] [F], domicilié [Adresse 2] (Algérie), défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.