0 € Territoire de Belfort 0 € Essonne 0,83 18 404 € 167 € 140 € 869 € 19 579 € Hauts-de-Seine 0 € Seine-Saint-Denis 0 € Val-de-Marne 0 € Val-d'Oise 0 € Guadeloupe 0 € Martinique

LEGIARTI000029325534

—

CTR DRAAF PACA liste 6 CTREA PACA liste 10 CTR DRAAF Rhône-Alpes liste 6 CTREA Rhône-Alpes liste 10 CTR DRIAAF Ile-de-France liste 6 CTREA Ile-de-France liste 10 CT DAAF-Ens Guadeloupe liste 7 CT DAAF-Ens Guyane liste 6 CT DAAF-Ens Martinique

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

1 du code général des collectivités territoriales, par le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévu aux articles L. 4424-9 à L. 4424-15-1 du même code, par le schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique

Article R178-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Code de la sécurité sociale

-Pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la quote-part calculée selon les modalités prévues au II de l'article L. 223-11 est répartie en tenant compte : 1° Du nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze

LEGIARTI000041981247

—

FREJUS SAINT RAPHAEL CHI TOULON LA SEYNE SUR MER CHIC ALENCON-MAMERS CHR ORLEANS CHRU BREST CHRU RENNES CHU ANGERS CHU BORDEAUX CHU CAEN NORMANDIE CHU CLERMONT-FERRAND CHU GRENOBLE ALPES CHU GUADELOUPE CHU LA REUNION CHU LIMOGES CHU MARTINIQUE

Article 1

—

des articles R. 3511-4 et R. 3521-4 du code des transports et du I de l'article 6 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, lorsque l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes est adaptée à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique

Article 278 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 14

Code général des impôts

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ces niveaux s'entendent de critères de performance énergétique et environnementale déterminés par décret ; c) Les logements résultant de ces travaux respectent les critères de la sécurité d'usage, de qualité

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III du présent article, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application de l'article L. 52-5 ou

Article L430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

parties à la concentration exerce tout ou partie de son activité dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin

Article L763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application

LEGIARTI000048951794

—

CHIRURGIEN-DENTISTE ODONTOLOGIE 3 CENTRE DE SANTE CROIX ROUGE-CAYENNE MEDECIN MEDECINE GENERALE 2 CENTRE DE SANTE CROIX ROUGE-KOUROU MEDECINE MEDECINE GENERALE 1 CENTRE DE SANTE CROIX ROUGE-SAINT LAURENT DU MARONI MEDECIN MEDECINE GENERALE 2 Pour la Martinique

Article 4

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En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Mayotte, la période d'interdiction de tailler les haies et les arbres est fixée par arrêté préfectoral.

LEGIARTI000043239680

—

Les directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) (DEAL). Les directeurs de la mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) (DM).

Article 8

—

de l'année, déduction faite des remboursements et restitutions effectués pour l'année en cours par les comptables assignataires, est affectée aux régions, au Département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique

Article 1

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Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Reffroy, Richecourt, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin

Article annexe

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182 9 922 763,96 7 756 614,60 17 679 378,56 Guadeloupe 1 701 1 896 904 925,49 2 833,25 1 701 715 833,86 320 382,73 1 036 216,59 Guyane 295 285 000 925,49 491,36 295 124 145,20 55 563,14 179 708,34 Martinique

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

nature de l'investissement et le secteur d'investissement, conformément à la liste fixée par l'administration fiscale, auquel il est affecté ; 4° La collectivité sur le territoire de laquelle est situé ou exploité à titre principal l'investissement (Martinique

Article 2 terdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

Code général des impôts, annexe III

l'application du 5 du présent I, la surface du logement exprimée en mètres carré de surface habitable à prendre en compte s'entend de celle prévue au dernier alinéa du a de l'article 2 duodecies et, pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article L214-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code monétaire et financier

Le fonds peut également choisir une zone géographique constituée d'un ou de plusieurs départements d'outre-mer, ou du Département de Mayotte ainsi que de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 2° Etre, au moment de l'investissement initial par le fonds

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