Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 363 résultats pour « arrêt d'annulation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 363 résultats pour « arrêt d'annulation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3
Article 4
Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.
Article 1
- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 2
-Arrêté du 8 février 2007 Art. 1, Art. 2
Article 5
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 62
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 5-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Article 5
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 1-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1995.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.
Article 15-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.
Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Page 130 · 31 363 résultats