Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1982.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2002.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 1992
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1987.
Article 18-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 5 novembre 1970
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juin 1975
Article 4
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970
Page 130 · 31 287 résultats