CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 404 résultats pour « article 1153 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 414-44

—

Les dispositions des articles 411-24, 411-25 et 412-7 sont applicables.

Article 62

—

. - Le présent article s'applique :

Article 8

—

Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.

Article 1

—

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent :

Article Etat D

—

(Article 169 de la loi) (En euros) II.

Article Etat E

—

(Article 171 de la loi) (En euros) II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (En euros)

Article 6

—

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 s'appliquent aux sous-commissions d'appel.

Article PE 8

—

Enfouissement Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables

Article 17-5

—

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

Article 3

—

Le taux d'intérêt des avances prévues aux articles 1er et 2 est inchangé.

Article 19 quater

—

Les unions d'économie sociale sont soumises aux articles 25-1 à 25-5.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 73-863 article 2

Article 6

—

Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.

Article 24

—

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.

Article 6-1

—

Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Article 7

—

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux convois mentionnés à l'article 17-7.

Article 4

—

Les commissions visées aux articles 1er et 2 précédents se réunissent sur convocation de leur président.

Article 16

—

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.

Article 8-1

—

Pour l'application des articles L. 134-2-1 et L. 134-4 du code minier :

Article 11

—

Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :

Page 130 · 44 404 résultats

← PrécédentSuivant →