Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 589 résultats pour « chose demandée différente »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 589 résultats pour « chose demandée différente »
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Article L6313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles ; 4° De favoriser la mobilité professionnelle
Article R*1333-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50
Les différentes catégories de systèmes nucléaires militaires sont fixées par un arrêté du ministre de la défense. 2° Pour l'application des décisions de réalisation d'un nouveau type de système nucléaire militaire, les prescriptions nécessaires à la
Article R1332-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75
Lorsque dans une zone géographique continue sont implantés plusieurs points d'importance vitale relevant d'opérateurs différents et interdépendants, le préfet du département dans le ressort duquel se situe cette zone peut la désigner zone d'importance
Article R*1333-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 59
Il fixe les objectifs et les exigences correspondantes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles ces installations et activités doivent satisfaire en tenant compte de leurs différentes situations et des configurations de leur mise
Article R4251-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63
territoriales et de leurs groupements, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champs de l'article L. 3114-1 du code des transport, ainsi que l'identification des aménagements nécessaires à la mise en œuvre des connexions entre les différents
Article R2224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16
territoriales compétent en matière de collecte des déchets fixe par arrêté motivé, après avis de l'organe délibérant de la commune ou du groupement de collectivités territoriales compétent pour la collecte des déchets ménagers, les modalités de collecte des différentes
Article L2531-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 00
entre le syndicat et les gestionnaires, de dépenses d'exploitation d'ouvrages et d'équipements affectés au transport et mentionnés par le plan de mobilité, tels que des gares routières, des parcs relais et des centres d'échanges correspondant à différents
Article R315-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 23
En cas d'utilisation, en un prêt unique, de droits à prêts acquis au titre d'un ou de plusieurs comptes d'épargne-logement, le taux de ce prêt unique est égal à la moyenne pondérée des taux des prêts qui auraient été consentis au titre de ces différents
Article R317-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
Le ministre chargé des transports détermine les conditions particulières auxquelles doivent répondre, en plus de celles qui sont déjà prescrites par le présent chapitre, les différentes catégories de véhicules affectés au transport de personnes.
Article R5121-161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 08
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rend publics, sur le site internet de l'agence, les informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés d'être dus
Article R951-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 73
Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les contingents, exprimés en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés à la catégorie des navires de 25 mètres ou moins, et au sein de cette catégorie entre les différents
Article R513-10-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76
Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des dispositions prévues par la présente section.
Article L1231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72
Elles établissent un compte relatif aux déplacements dont l'objet est de faire apparaître, pour les différentes pratiques de mobilité dans l'agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l'usager et ceux qui en résultent pour la collectivité.
Article D719-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.
Article L121-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
La Caisse des dépôts et consignationsassure, pour le compte de l'Etat, le versement de ces acomptes et retrace ces différentes opérations en compte spécifique.
Article L3111-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65
représentants par leur employeur, désigné “ cédant ”, et, le cas échéant, par le nouvel exploitant du service public, désigné “ cessionnaire ”, concernant notamment l'existence et les conditions du transfert de leur contrat de travail, durant les différentes
Article R521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34
1° D'instaurer une concession sur un nouveau secteur géographique ; 2° De procéder au renouvellement d'une concession conformément à l'article L. 521-16 et à la sous-section 1 de la section 4 du présent chapitre, le cas échéant sur un périmètre différent
Article R335-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 83
-Le ministre chargé des douanes accepte ou rejette la demande écrite dans un délai de trente jours ouvrables à compter de sa réception. II.
Article Annexe I bis
rationnelle axée sur les règles de sécurité et la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement : - la prise en compte des caractéristiques techniques du véhicule - le perfectionnement à une conduite sure et économique en insistant sur les différentes
Article ANNEXE II
L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances. B.
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