49 777 Autres charges de fonctionnement 8 587 Total des charges de fonctionnement direct (I) 214 675 Subventions pour charges de service public 27 710 Dotations aux provisions 0 Total des charges de fonctionnement indirect (II) 27

Article 221-XII/04

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à la ligne de charge d'été, être capables de résister à l'envahissement de l'une quelconque des cales à cargaison dans toutes les conditions de chargement et rester à flot dans un état d'équilibre satisfaisant, tel que spécifié au paragraphe 4. 2 Les

Article Annexe C

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base de sécurité sociale : Exercice 2009 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives 73,4 94,9 31,9 8,7 209,0 Cotisations fictives Cotisations prises en charge

Article 157

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Le procès-verbal d'adjudication doit contenir, outre une mention de l'ordonnance d'exécution forcée et du cahier des charges : 1° La désignation du créancier poursuivant, du fondé de pouvoir, chargé par lui, le cas échéant, de recevoir les significations

Article 23-1

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. - Avant sa signature par le ministre de l'intérieur, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

Article 32-1

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Article 4

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Le conseil d'administration comprend treize membres : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le recteur dela région académique Ile-de-France

Article 92

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Les résultats de l'enquête sont portés à la connaissance du conseil régional et du commissaire du Gouvernement, ou de son délégué, par le chargé de la déontologie.

Article 1

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l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend vingt-sept membres permanents, y compris son président : a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés : -le président de l'INRAE ; -le directeur de la recherche au ministère chargé

Article 24

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2 du présent décret et par le ministre chargé du budget.

Article 5

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de la mer ou le ministre de la défense ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer. 2° Justifier d'une

Article 233-5

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Ils sont principalement chargés des missions de gestion, d'administration et de soutien logistique.

Article 33

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Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargés de recherche

Article 2

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Un comité stratégique de maîtrise des risques est créé au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Article 12

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La sédation consciente, pour certains patients, peut être une alternative à une prise en charge sous anesthésie générale.

Article 2

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Les c, d, e, et f de l'article 4 K de l'annexe IV au code général des impôts sont remplacés par les dispositions suivantes : c) Pour les dépenses et charges énumérées au 3°, de celles qui sont afférentes aux véhicules et autres biens, y compris les immeubles

Article 2

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I. - L'agence : - est chargée de la gestion de la dette de l'Etat ; - est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ; - est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt,

Article 3

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Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les intérêts et charges assimilés ; 2. Le résultat net sur opérations financières ; 3.

Article 23

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logement ; b) Les autres membres du personnel peuvent percevoir également une indemnité mensuelle de logement ; c) Les montants et conditions d'attribution de ces avantages sont fixés, par exploitation ou groupe d'exploitations, par arrêtés du ministre chargé

Article 3

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L'effectif des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe ne peut excéder 15 p. 100 des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.

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