enquêtes douanières ; b) Services habilités à être destinataires des données et informations nécessitant une intervention sur les plates-formes aéroportuaires : - les services centraux et territoriaux de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 29-1

—

Dans les autres cas, les administrateurs provisoires désignés dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent III ne doivent pas, au cours des cinq années précédentes : 1° Avoir perçu à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement

Article Annexe 5

—

. - Un contrôle de la sécurité électrique pour vérifier : 1° La mise à la terre, l'existence d'une protection de la ligne contre les surintensités et les contacts directs et indirects ; 2° L'absence de risque de contact direct avec les utilisateurs, notamment

Article 12

—

Ils identifient les salariés à transférer selon l'emploi occupé par le salarié, selon la part de son activité consacrée directement ou indirectement au recouvrement ainsi que selon ses compétences professionnelles.

Article 16

—

Les fonctionnaires en activité à La Poste peuvent, avec leur accord, être mis à la disposition, le cas échéant à temps partiel, de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II et des sociétés dont il détient directement ou indirectement la majorité

Article 9

—

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe les points d'introduction des déchets dans le procédé en fonction de l'analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé.

Article Annexe 2

—

Pour les effets sur l'homme : - 20 hPa ou mbar, seuils des effets délimitant la zone des effets indirects par bris de vitre sur l'homme (2) ; - 50 hPa ou mbar, seuils des effets irréversibles délimitant la zone des dangers significatifs pour la vie

Article 179

—

loi de finances de l'année ; 30° Un rapport sur les activités de la société anonyme Bpifrance mentionnée à l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, de toutes ses filiales directes et indirectes

Article 1

—

L'enquête a pour objectif d'établir l'impact économique du port de commerce de Toulon afin d'évaluer le nombre d'emplois (directs, indirects et induits) générés par ce port et de donner une estimation globale du chiffre d'affaires.

Article ANNEXE

—

COMPLETANT LE TABLEAU VI ANNEXÉ AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIÉ Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects DÉFINITION DE L'EMPLOI NIVEAU DE L'EMPLOI 23° Agents investis

LEGIARTI000033262111

—

Situations d'exposition aux dangers : ― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ; ― contact direct et indirect ; ― facteurs favorisant et aggravant la pénétration. Catégories de populations sensibles.

Article Annexe II

—

100 688 541 000 843 769 973,58 Pertes sur créances irrécouvrables 1 654 000 000 13 860 520,00 Restitution des crédits de TVA 2 200 000 000 18 436 000,00 Titres annulés 2 692 940 000 22 566 837,20 Reversements et restitution sur impôts indirects

Article Annexe II

—

790,00 Taxe sur les licences de débit de boissons 36 500 000,00 305 870,00 Taxe d'apprentissage (TA) 177 300 000,00 1 485 774,00 Valeur totale de l'assiette 93 272 075 000,00 781 619 988,50 Reversements et restitutions sur impôts indirects

Article Annexe II à l'article R313-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Aucune personne physique chargée à un titre quelconque de l'administration ou de la gestion d'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent ne peut détenir directement ou indirectement plus d'une part de la société.

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 36

Code général des impôts, annexe III

Lorsque l'intermédiaire est habilité ou autorisé à déclarer en douanes et a obtenu de l'administration des douanes et droits indirects un agrément spécifique à la procédure du dédouanement des envois express, l'assujetti exportateur met à l'appui de sa

Article 41 DGA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 54

Code général des impôts, annexe III

professionnel de capital investissement, la société de capital-risque ou l'entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A précité, lorsque l'objet principal du fonds, de la société ou de l'entité est d'investir, directement ou indirectement

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

Un état des subventions directes ou indirectes et des abandons de créances consentis ou reçus pour chacune des sociétés membres du groupe, au cours d'exercices ouverts avant le 1er janvier 2019, indiquant la dénomination des sociétés concernées ainsi

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

d'un organisme public ou privé ou d'une société à la date de l'élection ou lors des cinq dernières années ; 5° Les participations financières directes dans le capital d'une société à la date de l'élection, ainsi que les participations directes ou indirectes

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

Par exception, un équipement sous pression, un assemblage d'équipements sous pression ou un ensemble ne sont pas considérés comme générateur de vapeur si l'énergie qu'ils reçoivent est apportée directement ou indirectement par un fluide provenant lui-même

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Code de la santé publique

d'administration : 1° A plus d'un titre ; 2° S'il encourt l'incapacité prévue à l'article L. 6 du code électoral ; 3° S'il est salarié de l'agence ; 4° S'il a, personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, des liens ou intérêts directs ou indirects

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