Elle est calculée, selon des modalités précisées à la partie 2 de l'annexe au présent décret, comme la somme, pour l'ensemble des espaces mis en location par l'entreprise, de la différence de tarif observée pour chaque espace mis en location et dont le

Article Annexe IV

—

OBSERVATIONS Préparation Interrogation Epreuves écrites d'admissibilité Culture générale 4 heures 4 Ecriture musicale L'épreuve est organisée sur deux journées consécutives.

Article 13

—

Observations. Lieutenant-colonel : Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe : 3e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 2e échelon. 1er échelon. 1er échelon.

Article 27

—

. - Le propriétaire du navire, l'exploitant ou leur représentant et le ou les délégués de l'équipage, sont admis à assister aux opérations de la commission et à présenter leurs observations.

Article 12-1

—

Après avoir recueilli les observations du magistrat et celles de l'autorité qui a procédé à l'évaluation, la commission d'avancement émet un avis motivé versé au dossier du magistrat concerné.

Article Annexe I

—

Observations :

Article R1110-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Code de la santé publique

En cas d'impossibilité d'assister ou de se faire représenter à cette conciliation, la personne à l'origine de la plainte ou le professionnel de santé peut adresser ses observations par écrit au secrétariat de la commission, en précisant les raisons de

Article 5

—

vivant, le vétérinaire sanitaire procède à son examen clinique et à une enquête épidémiologique, en fonction desquels il décide soit de le rendre à son propriétaire si aucun signe clinique ne permet d'évoquer la rage, soit de maintenir l'animal en observation

Article L820-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 20

Code de commerce

l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la notification du document indiquant au redevable la majoration qu'il est envisagé de lui appliquer, les motifs de celle-ci et la possibilité dont dispose l'intéressé de présenter dans ce délai ses observations

Article 22

—

Afin d’améliorer l’efficacité de ces actions, les parties signataires conviennent de décliner et d’assurer un retour d’information individuel auprès de chaque médecin traitant concernant les résultats obtenus et les pratiques observées.

Article R1611-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73

Code général des collectivités territoriales

Si, à l'expiration du délai qui leur est imparti, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics saisis n'ont produit aucune observation, ils sont réputés avoir acquiescé aux faits les concernant.

Article R171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 27

Code de l'environnement

Les manquements reprochés, mentionnés au I, et le montant de l'amende envisagée sont précisés dans le rapport mentionné à l'article L. 171-6 et sont notifiés à l'entreprise chargée du forage, qui dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations

LEGIARTI000042026346

—

Les équipes pédagogiques produisent, au regard des compétences visées par l'UE, une note de contrôle continu à partir des observations menées pendant les visites du stagiaire, d'un bilan de compétences, du rapport de stage possiblement produit par les

Article R221-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Code de justice administrative

Au vu de l'avis émis par la commission, le président de la cour procède au reclassement de l'expert dans la ou les rubriques ou spécialités pertinentes ou, le cas échéant, après avoir recueilli ses observations, à sa radiation.

Article R717-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 717-5, mention y est faite de la faculté ouverte à toute personne intéressée de formuler des observations dans le délai de deux mois et aux personnes mentionnées à l'article L. 712-4-1

Article L331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Elles indiquent les coordonnées postales et électroniques où leur destinataire peut adresser, s'il le souhaite, des observations à l'autorité.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

Code de justice administrative

Il est saisi pour avis conforme de tout licenciement d'un magistrat pour insuffisance professionnelle après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire.

Article R4642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Un total maximal de cinq membres observateurs sans voix délibérative peut également assister aux réunions de l'instance paritaire régionale.

Article L205-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 23

Code rural (nouveau)

Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. Si elles déclarent ne pas pouvoir lire, lecture leur en est faite par l'agent préalablement à la signature.

Article R163-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 36

Code de la sécurité sociale

Dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette information, l'entreprise ou, le cas échéant, le groupe d'entreprises peut adresser ses observations écrites au comité économique des produits de santé ou, dans un délai de huit jours à compter

Page 130 · 3 512 résultats

← Précédent Suivant →